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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03152_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Segla-Marques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2310833 du 12 juin 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02868_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Segla-Marques, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Montreuil du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303657_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Segla-Marques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212956_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme G B, représentée par Me Segla-Marques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2416874_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B, représenté par Me Segla-Marques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01493_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C, représenté par Me Segla-Marques, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2117277/3-3 du 30 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df49477fe04f5cc6549

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [F] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Diana SEGLA MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 227 INTIMÉES Syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 134 Et Madame [I] [D] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Diana SEGLA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cf56298f8318387c02

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

KARELEC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diana SEGLA MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226460_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A E H, représentée par Me Segla-Marques, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb135cdc6046d473a1d3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro 2023/001908 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

en oeuvre pour les consorts [B] contre [S] [B] ; Dire et juger que Maître [Z] [D], opérant par la Selas [Z] [D], a manqué à son devoir d'information et de conseil, dans le cadre du mandat qui lui avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 184, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

qui en détourne une partie ; qu'en relevant, pour écarter tout manquement de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Segula

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS: ADDICTION AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [I] (SELAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00290

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[N], de Me Soltner, avocat de la société Segula Matra Automotive, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

N° RG 17/00827 N° Portalis DBVX-V-B7B-K2PM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2016 SARL FERME DE [Localité 11] C/ [C] SARL SARL [H] LTD SELAS LA

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux

Source officielle