, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: […] SARL FLOURY CHRISTOPHE [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas

Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; Selas

Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELAS

CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS

*1DE/06/56/13/95* Copies : -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [F], -Parquet -SAS LYNX TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

2017007489 APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isaline POUX de la SELARL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 INTIMÉE : SELAS

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bioplus Selas

[W] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Petit Selve, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

STRASBOURG, le Le Greffier, Le Juge-Commissaire, Selma SALHI Tony FASCIGLIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 2] M.

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [T] [Y], mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [O] [Q] prise en la personne de Maître [Z] [O] [Q], administrateur judiciaire, représentée

de la mise en état de la cour d'appel de PARIS (pôle 4 - chambre 13) - RG n° 25/11815 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06305 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5AF NAC : 30F FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS

* CONDAMNER la société Selva Luxembourg SCA à verser à chacune des demanderesses la somme de 5 000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Selva

#Kumoamiskanne - Kanteen nostamisen määräaika - Myöhästyminen - Ylivoimaista estettä ei ole - Anteeksiannettavaa erehdystä ei ole - Tutkittavaksi ottamisen edellytysten selvä puuttuminen.

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions notifiées par RPVA le 04 juillet 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Selas Egide