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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91110

Appel

13 février 2014

13 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91163

Appel

20 février 2014

20 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91167

Appel

20 février 2014

20 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91178

Appel

20 février 2014

20 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cbe

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cc4

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd1

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd3

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd7

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609218db7ff645d8566566

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ea

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929eb

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle

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