CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

672 036 résultats pour « Sers »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218517_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219211_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219213_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205009_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205198_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205512_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304759_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

décembre 2019 ainsi que l'article 7 de la loi du 31 décembre 1968 ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304807_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305184_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305196_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

février 2021 ainsi que l'article 7 de la loi du 31 décembre 1968 ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305198_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

2021 ainsi que l'article 7 de la loi du 31 décembre 1968 ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'elle était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305200_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

octobre 2020 ainsi que l'article 7 de la loi du 31 décembre 1968 ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'il était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305486_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400627_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'application de l'article 12 de la directive " autorisation ", devenu l'article 16 de la directive portant code des communications électroniques européen ; - l'IFER constitue, en revanche, une redevance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402634_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403227_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Série identique - rejet

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401676_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'application de l'article 12 de la directive " autorisation ", devenu l'article 16 de la directive portant code des communications électroniques européen ; - l'IFER constitue, en revanche, une redevance au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401969_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose dans les départements de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401970_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose dans les départements de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310968_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les dispositions précitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative permettent au juge de statuer par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série, dès lors que ces contestations

Source officielle

Page 12 sur 33602

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC930 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DINARI SERSAP

SIREN 902490374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Radiations

SERSSERI, Abdelbassit

SIREN 902876390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERS IT

SIREN 951547165Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

06/08/2026

Voir →

Créations

SERSOUB, Dalila

SIREN 885326637Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL SERS CORINNE

SIREN 438563520Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

02/08/2026

Voir →