Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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386 résultats pour « Soulie-Rene »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie 92000 NANTERRE Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35000 RENNES
Article 1
La direction générale de la sécurité intérieure Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes
Article Annexe 1
supérieure des télécommunications Technologies de l'information Technologies du multimédia 1er septembre 2009 31 août 2013 Paris Institut national des télécommunications Software engineering for ambient intelligence 1er septembre 2009 31 août 2013 Rennes
Article annexe
Musée des beaux-arts, à Rennes. Musée des beaux-arts, à Rouen. Musée archéologique, à Strasbourg. Musée des Augustins, à Toulouse. Musée des beaux-arts, à Tours.
Article R221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95
Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; Paris : ville de Paris ; Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ; Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; Rennes
Article Annexe I
septembre 2012 31 août 2017 Institut des sciences et technologies Sciences pour l'énergie Sciences et technologies des énergies renouvelables 1er septembre 2011 31 août 2016 Energies propres et renouvelables 1er septembre 2011 31 août 2016 Rennes
Article 1
comptes d'Ile-de-France Seine-et-Marne (77) Noisiel 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne Ille-et-Vilaine (35) Rennes
LEGIARTI000023450421
Perpignan-Rivesaltes (LFMP) Bastia-Poretta (LFKB) Grenoble-Isère (LFLS) Poitiers-Biard (LFBI) Beauvais-Tillé (LFOB) Istres-Le Tubé (LFMI) Quimper-Cornouaille (LFRQ) Bergerac-Roumanière (LFBE) La Rochelle-Ile de Ré (LFBH) Rennes
LEGIARTI000033828984
Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes
LEGIARTI000028545029
Clermont-Ferrand 630780989 CRCM mixte ARS Bourgogne Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581 CRCM mixte ARS Bretagne Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) 560023210 CRCM mixte Centre hospitalier universitaire de Rennes
LEGIARTI000039240198
Collège du Marchioux Parthenay Académie de Reims Collège La Rochotte Chaumont Collège du Grand Morin Esternay Lycée Vauban Givet Lycée Hugues Libergier Reims Collège La Fontaine du Vé Sézanne Collège Anne Frank Saint-Dizier Académie de Rennes
Article 5
place du Général-de-Gaulle 22023 SAINT-BRIEUC Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUÉRET Eure-et-Loir Place de la République 28019 CHARTRES Finistère 40-42, boulevard Dupleix 29320 QUIMPER Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35026 RENNES
Article Annexe III
Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Indre Châteauroux. Indre-et-Loire Tours. Isère Grenoble. Jura Dole, Lons-le-Saunier. Landes Dax, Mont-de-Marsan. Loir-et-Cher Blois. Loire Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne. Haute-Loire Le Puy-en-Velay.
Article 4
place du Général-de-Gaulle 22023 SAINT-BRIEUC Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUÉRET Eure-et-Loir Place de la République 28019 CHARTRES Finistère 40-42, boulevard Dupleix 29320 QUIMPER Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35026 RENNES
Article 1
transports internationaux. e) Services et unités relevant de l'inspection générale de la police nationale : – la division nationale des enquêtes ; – les délégations de l'inspection générale de la police nationale à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes
Article 1
Rennes - Saint-Jacques. Tahiti-Faa'a. Groupe E Biarritz-Bayonne-Anglet. Chambéry - Aix-les-Bains. La Rochelle - Ile-de-Ré. Limoges-Bellegarde. Nouméa-La Tontouta. Poitiers-Biard. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan.
Article Annexe 1
soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 350000030 FINESS géographiques 350000154 Etablissement CENTRE HOSPITALIER FOUGERES Code comptable 035012 Ville du comptable FOUGERES COLLECTIVITÉS Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes
Article Annexe 1
sciences et technologies Technologies de l'information Système de communication 1er septembre 2014 31 août 2019 Poitiers Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéro-technique Mécanique aéronautique et énergétique 1er septembre 2014 31 août 2018 Rennes
Article Annexe I
Technologies de l'information Sécurité 1er septembre 2010 31 août 2013 Technologies de l'information Radio numérique 1er septembre 2010 31 août 2013 Technologies de l'information Systèmes informatiques en réseaux 1er septembre 2010 31 août 2013 Rennes
Article Annexe IV
Ille-et-Vilaine Rennes Jura Dole, Mouchard. Landes Dax. Loire-Atlantique Nantes Lot-et-Garonne Agen. Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey.
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