PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS HOLDING HERON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

MORALI de la SELEURL MORALI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

DEMIREL Stéphane, président présent MME.

La direction, l'animation, le contrôle, la conduite et la politique commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières

judiciaire de la Sté LA CARAVELLE Numéro de rôle : 2025002100 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen

ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

Stéphane CROCQ, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [W], [L],, [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements

X... faisait partie de la famille et que Stéphanie était très proche de Nélia, la fille de M. X... ; que sachant que Stéphanie F... ne pourrait ou ne saurait s'opposer à ses demandes, M.

B... a la qualité d'unique trustee, et du testament de Maurice Y... du 31 juillet 2008, Stéphanie et Jean-Michel Y... ne peuvent bénéficier d'aucun des biens mobiliers qui en sont l'objet, et ne peuvent

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière

D et Stéphane B, ce dernier agissant en qualité d'héritier de Mme C B, décédée, représentés par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre, Rameix et par Me Rastoul, demandent à la cour : 1°) d'annuler

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 902 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane

cassation, pris de la violation des articles 245, 246 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée par Monsieur Hervé Stephan

Stéphane A... conteste le grief d'ingratitude et rappelle que c'est Michèle X... épouse Y... qui lui nie la qualité d'héritier ; il rappelle sa moralité exemplaire, sa carrière d'officier de l'armée de

Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Didier X... produit trois attestations pour établir que Valérie Y... aurait emporté le mobilier commun.

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre