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2 940 résultats pour « Stéphane MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65af6533b6c6260008b52f1f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Stéphane MORELLI INTIMÉS Madame [B] [W] [Adresse 12] [Localité

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORELLI, Stéphane, Gino

SIREN 442170189Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

19/06/2026

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Ventes et cessions

AUTO CONTROLE ST CANNAT, MORELLI, Stéphane

SIREN 978124527Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Cession sous acte authentique en date du 17/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue de L Europe ZA de la Pile Budeou 13760 Saint-Cannat

08/02/2024

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Radiations

MORELLI, Stéphane

SIREN 442880456Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/03/2023

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Immatriculations

MORELLI, Bruno, Stéphane, Laurent

SIREN 530445576Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Numéro et date de l'avis provisoire : 74, le 14/04/2022

21/04/2022

Voir →

Radiations

MORELLI, Bruno Stéphane Laurent

SIREN 530445576Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/12/2021

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CA

1ère Chambre

698376a2cdc6046d47e665e4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : GFA CARAIBES (GROUPE GENERALI) S.A [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 8), substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92164

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

INTIMÉ Monsieur Claudy, Fred Y... ... 97129 LE LAMENTIN Comparant en personne et assisté de Maître Marc MOREAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 107), substitué par Maître Stéphane MORELLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

698376a7cdc6046d47e66633

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

69) MUTUELLE DES ARCHITECTES FIANÇAIS MAF [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 8), substitué par Me Stéphane

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b64

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Pierre X... et prononcé la restitution du scellé (395 000 francs) au bénéfice de Stéphane

Source officielle
CC

comm

6137240bcd5801467741187e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Stéphane X..., a fait procéder le 10 avril 1998 à une saisie de la nue-propriété des valeurs mobilières détenues par la BNP pour le compte de ce dernier ; que cette saisie a été dénoncée, le 17 avril 1998

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424101

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

par Jacqueline Y... pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; "aux motifs que du fait du décès de Pierre Y..., la plainte vise des faits imputables à Florine Z... et à sa fille Stéphanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [N] [I] en qualité de Mandataire

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Stéphane, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice FLEURANT pour blessures involontaires

613725abcd5801467741fa69

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Stéfan, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN FRANCE, - LA SOCIETE MOSQUITOS DISTRIBUTION,

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Diffusion ; que la société Swim on Ligne, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92290

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 11 Septembre 1941 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93586

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Stéphane X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5ffc65991a66d03ecfaa7cf3

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Martin PEYRICHOU du même cabinet Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b973ea43407b9fbc331

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la suite du défaut de paiement des loyers ; - Ordonner l'expulsion de la SARL STEPHANI et de tous occupants de son chef, en la forme accoutumée et sous astreinte ; - Ordonner la séquestration du mobilier

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

Source officielle