Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 mars 1998), que la société Vendôme automobiles a chargé la société Situ, assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la rénovation du sol de son hall

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée de la société Chaignaud, a été blessée en faisant une chute dans le hall

pourvoi n° P 22-18.155 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

: Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Palas Stern

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

Toulouse, 21 juillet 1987) d'avoir dit qu'il avait enfreint cette clause, de lui avoir ordonné sous astreinte de s'abstenir de toute assistance dans l'exploitation du commerce à l'enseigne "Le Cours des halles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par l'association halte garderie "Suce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements STERC MAISSIAT, dont le siège

condamnation à reconstruire un bâtiment en dur selon ce que l'expert préconisait, le moyen, mélangé de fait et de droit, tiré de la modification de l'objet du bail par suite de la construction d'un hall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

PAVEC COURTOUX pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la banque PALLAS STERN demeurant ....

Il paraît enfin équitable de décharger la société Stern les frais irrépétibles exposés par elle à hauteur de la somme de 3000 €.

un bail à construction d'une durée de vingt ans sur un terrain d'une superficie de 5 722 mètres carrés comportant un bâtiment à usage d'hôtel avec vingt-quatre chambres que la société Sterne se proposait

aux permis de construire délivrés pour trois ensembles immobiliers, en procédant à une surélévation des bâtiments ayant entraîné la création de surfaces de planchers supplémentaires, en fermant deux halls

du véhicule arrêté, que François Z... en était passager arrière, qu'Arthur A... et Roger A... étaient à l'extérieur du véhicule, les quatre gendarmes avaient procédé aux sommations réglementaires " Halte

Laurent Y..., domicilié [...]                                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hallou solaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Philippe X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                            , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée,

Daniel X..., 2°/ à Mme Laetitia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège