DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 février 2001), que la banque Socreto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Anneau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aéroports de [Localité 3] (ADP), société anonyme, dont

Tahiti Black Pearl Z... avec la société homonyme canadienne devait être obligatoirement précédée par la création d'une trésorerie importante; "que les fonds versés par Georges X... avaient bien été

le 5 septembre 2013, la société a demandé à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et région parisienne (l'URSSAF), aux droits de laquelle vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alphacan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard zinguerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

-10.267 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° P 02-10.439, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2001), que par acte sous seing privé du 2 juin 1981, la société

Cidrerie Sainte-Foy de Montgommery (société CSFM), filiale de la société X...

précaire que l'administration lui avait accordée et qui n'était pas tacitement reconductible ; que pour dire que la société Flac n'avait commis aucun acte illicite, la cour d'appel a relevé qu'elle n'avait

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que la société Taita, qui avait commandé des

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MARTIN, les observations de société

[Z] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune réception tacite du mur de soutènement n'est intervenue, que la garantie décennale de la société d'assurance MMA n'est pas mobilisable,

ont assigné la société SMG, la société Allianz, M.

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

[T] [S], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Ruaux technique énergie, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial de Paris, société