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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000765476

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

Après avoir traversé pour cette raison une période de dépression, elle se livra en 1962 à une tentative de suicide qui nécessita une hospitalisation (paragraphe 12 du rapport de la Commission). 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC007283810

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

résiliation de leur contrat de travail, les requérants avaient obtenu le paiement de leurs indemnités de fin de contrat et tiré avantage de celles-ci pendant la période de crise économique qu’avait traversée

Source officielle

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