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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305531_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D et Mme E F demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305532_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A et Mme F E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305533_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A et Mme F E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305534_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305536_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A et Mme F E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305538_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305758_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305785_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305788_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ter rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de M.Stéphane et Mme A E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305789_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305791_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A et Mme E F demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305793_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305803_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

cadastrée F 1665 sise 3 rue Alcide de Gasperi à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme E A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305804_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305806_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305807_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E et Mme F A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305808_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

cadastrée F 1667 sise 9 rue Alcide de Gasperi à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme A E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305888_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305889_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D et Mme B A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305890_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle

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