TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01760

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 25/02220

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOUIS-PALISSE ■ 8ème chambre 1ère section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème

X... avait communiqué une copie tronquée du cahier des charges qui ne comportait pas la clause d'attribution, la cour d'appel aurait également privé sa décision de base légale au regard de l'article 827

de copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de construire de trois maisons individuelles, sur le terrain situé chemin de Maubec.

Madame B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le maire de La Tronche à sa demande de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Troncens à sa demande de communication

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie

maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et faux, en raison de l'envoi, aux habitants de la commune, d'une lettre le mettant en cause, accompagnée de la copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de médecine d'Aix-Marseille à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie

d'office un moyen sans provoquer la discussion contradictoire des parties ; que la cour d'appel qui a relevé d'office qu'elle ne pouvait statuer au vu du bon de commande partiellement illisible et tronqué

abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Aymar Z... coupable d'usage de faux ; "aux motifs adoptés que la copie

qu'une juridiction civile et commerciale ne l'ordonne, ce qui ne s'est pas produit, le magistrat mentionnant simplement en fin de procès-verbal que Me Gras demandait communication de l'original ou d'une copie

29 juin 2016), qu'à l'issue d'une enquête menée par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val de Marne, portant sur les services de coopération