données, dont certaines se recoupent, les honoraires sollicités, tant en terme de qualification du personnel qu'en temps passé, apparaissent excessifs comparés à ceux demandés pour l'accomplissement de tâches

production dues à des pics d'activité non durables, sans qu'il soit nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel, ou que le salarié recruté soit affecté à la réalisation même de ces tâches

Contestant devoir réaliser des tâches de téléassistance, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

bornant à affirmer que Mme X... était surchargée de travail, qu'elle en aurait informé son employeur plusieurs mois avant son licenciement et qu'ainsi elle ne pouvait vérifier systématiquement les tâches

l'entreprise Lutécia Son et qu'il était contrôlé en permanence par les autres associés de l'entreprise ; que des réunions périodiques étaient organisées afin de statuer sur les choix à faire et sur les tâches

Y... ne constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste

reconnaissait avoir rémunéré Mme X... sur la base du coefficient 220 pour un emploi de "dactylographe expérimentée" ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait considérer que l'énumération des tâches

à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, étant précisé que la suppression d'un poste, décidée dans l'intérêt de l'entreprise, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

du Code civil ; alors, enfin, que les procès-verbaux de réunions du conseil d'administration et du bureau directeur dans lesquels la cour d'appel voit la confirmation de l'exercice par Mme X... de tâches

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que la suppression de la prime de sectorisation (contrepartie d'une tâche désormais confiée à un

outre les congés payés afférents, alors « qu'un salarié n'a droit au paiement que des heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou rendues nécessaires par la tâche

, de commerçants ou d'autres agents commerciaux, quoiqu'il ne dispose pas du pouvoir de modifier les prix de ces produits ou services ou les conditions des contrats conclus par le mandant ; que les tâches

correspond à un ''emploi consistant, sous contrôle de l'employeur ou d'une personne hiérarchiquement supérieure (agent de maîtrise ou cadre), à exécuter et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches

distinctes des fonctions pour lesquelles il est mis à disposition et était rémunéré pour lesdites tâches, qu'en l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué qu'il ait exercé des tâches distinctes des

hors du cadre légal du travail temporaire, et l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que Léon Gautier n'a à aucun moment précisé la nature spécifique de la tâche

sein de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines, son employeur avait envisagé de prendre à son encontre des mesures disciplinaires devant son refus de suivre une formation et d'exercer les tâches

nuit ; qu'il lui a été demandé, à compter du mois de décembre 1994, de dresser les tables de petits-déjeuners ; qu'après s'être exécuté jusqu'au mois de septembre 1996, il a refusé de poursuivre cette tâche

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les salariés de la société Carré d'As et de la société Imprimerie Ferréol, filiale détenue en totalité par la première, accomplissaient « les mêmes tâches

[T]) effectuait une tâche qui n'excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu'il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M.

L'attestation de l'expert-comptable de l'entreprise qui atteste avoir pris en charge à compter de 2006, certaines tâches comptables afin d'alléger Mme A... dans ses tâches de fin d'année, ne démontre pas