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223 résultats pour « Tanguy Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

de mauvaises informations ou des informations incomplètes ; que cette présentation piégeait en réalité le client qui, dès lors qu'il signait le document et le retournait par exemple sans rayer de sa main

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

Page 12 sur 12

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15 novembre 2017

. : « l'accident est dû à la perte de contrôle en tangage de l'avion consécutive à la rupture à faible hauteur du câble à cabrer de la commande de profondeur au moment de la rentrée des volets.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI

Source officielle