Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([9]) de nationalité Haitienne domiciliée : chez Tremplin 94 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

BNP PARIBAS Sise [Adresse 2] Représentée par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me TANGUY MARTIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04339 - N° Portalis

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître François BOS, avocat inscrit au barreau de BESANCON, substitué lors de l'audience par Maître Tanguy

1966 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [L] [F] [Q] [V] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Kristell TANGUY-MARTIN

Article 3 : L'État (préfet du Val-de-Marne) versera à Me Tanguy-Martin, conseil de M.

A..., représenté par Me Tanguy-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

BNP PARIBAS Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 662 042 449 Représentée par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON FONDS COMMUN DE

la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Tanguy

Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-20-1036 APPELANTS Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Kristell TANGUY-MARTIN

U] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003922 du 22/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Kristell TANGUY-MARTIN

l'enregistrement de la requête, puisque par ordonnance du 28 octobre 2016, il a fait droit à la demande de report de l'audience sollicitée par Mme [K] [C] au motif qu'elle souhaitait que son avocat Me Tanguy

GMP TRUCK DISTRIBUTION sise [Adresse 2] DEMANDERESSE Représenté par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON ET : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 3]

GMP TRUCK DISTRIBUTION sise [Adresse 2] DEMANDERESSE Représenté par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 3]

Madame DJIRETA-DJOBSIA, Greffière lors du prononcé DEMANDEURS : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me Kristell TANGUY-MARTIN

exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JUILLET 2025 la société civile [W] [X] HOLDING sise [Adresse 4] Représentée par Me Tanguy

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL

PRIMA Sise [Adresse 6] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 333 193 795 Représentée par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me