Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
Tobias TRAUTNER (Vice-Président et Directeur juridique) muni d'un pouvoir et par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502924_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, avocate de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2525579_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Koutchouk, - et les observations de Me Tobiass, représentant Mme D....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02976_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C ; - et les observations de Me Tovia Vila représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406617_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2024 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500921_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 20 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La Lorientaise lui a livré un produit non conforme à sa commande et aux spécifications techniques en lui ayant fourni sous la dénomination " Feed Oil " une huile qui était en réalité de l'huile " Red Tobis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD003423224
5 mai 2026
5 mai 2026
the Convention”) on 12 November 2024 by a Danish national, Ms Sophie Amalie Baccouche Lyngkjaer Poulsen (“the applicant”), who was born in 1990 and lives in Aarhus, and was represented by Mr Tobias
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503699_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, représentant M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2312519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Tobiass, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Tovia Vila, substituant Me Kati, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00440_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Tovia Vila substituant Me Reix, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 21 novembre 2024 à 14h30, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant me Reix représentant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310620
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Antoine E..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne ACTI BAT, 9°/ à la société de plomberie électricité climatisation Tobi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 10°/ à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC005481100
23 novembre 2004
23 novembre 2004
54811/00 by Marta VESELÁ and Tobiáš LOYKA against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23 November 2004 as a Chamber composed of: Sir Nicolas Bratza
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
prescriptions de la décision du 30 janvier 2018, à savoir l'enlèvement et l'arrachage des végétaux hôtes identifiés par le préfet, la facture du 12 avril 2018 est relative à la " plantation de pittosporum tobira
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002305609
10 juillet 2012
10 juillet 2012
xa0; 18329/10 24/03/2010 Erika RANK 15/09/1952 Freiburg German Jürgen LANGHALS 20505/10 13/04/2010 Tobias
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211663_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C B, ressortissant pakistanais, né le 9 mars 1993 à Toba (Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 6 octobre 2022.
Source officiellePage 12 sur 15