Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que Mme X... a fait assigner, le 13 août 1999, devant un juge de l'exécution, le trésorier

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 922/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 930/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 923/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 918/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 928/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 936/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 919/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 925/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 934/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 924/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 926/92) que le Trésorier principal de Chinon

recettes exécutoires pour recouvrer des sommes dues par les époux X..., puis a fait procéder à la saisie-vente de leur mobilier ; que les époux X... ont alors assigné devant le juge de l'exécution le trésorier

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier d'Argenteuil a, le 12 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier de Calais-Sud-Est

Z... a pratiqué, pendant plusieurs mois, des opérations sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre 1987, après une baisse des cours, le trésorier payeur général lui a enjoint "d'alimenter

judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 6 octobre 1997, publié au BODACC le 30 octobre 1997 ; qu'un rôle concernant ce contribuable a été homologué par le préfet le 22 décembre 1997 ; que le trésorier

X..., qui a saisi le Trésorier payeur général de la Nièvre, le 11 juin 1996, d'une contestation sur son obligation de payer ; qu'en l'absence de réponse du Trésorier payeur général, M.

Y..., a acquis, le 9 novembre 1988, jour de sa constitution, un immeuble dans lequel Mme X... a établi sa résidence principale ; que, le 28 mai 1998, le trésorier principal du 20e arrondissement de Paris