Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08161 18/3741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Julie GOURION Me Véronique

au R.C.S PARIS sous le n° 302 077 326, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] ,(84B07416), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es qualité d’assureur dommages ouvrage, au titre d’une police n° 437193B7607000 représentée par Me Véronique

après prorogation le 19 et 26 mars 2019, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1]G (SUISSE) représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a

Juillet 2017 par le Tribunal de Commerce d'Orléans N° RG : J201600000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique

N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00736 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 11-22-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Véronique

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

: 3 N° Section : 0 N° RG : 12F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand ROL, Me Véronique

Sociétés de PARIS sous le numéro 344 781 505 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] autre qualité : appelante dans le RG : 15/04841 Représentée par Me Véronique

MATERIELS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique

4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL

siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 572 182 269 au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège , représentée par Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel