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314 résultats pour « Véronique BUQUET-ROUSSEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9321ffd7ff01235447925

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08161 18/3741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Julie GOURION Me Véronique

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c720

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

au R.C.S PARIS sous le n° 302 077 326, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] ,(84B07416), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es qualité d’assureur dommages ouvrage, au titre d’une police n° 437193B7607000 représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda9355e3d4a8235880f257

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

après prorogation le 19 et 26 mars 2019, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1]G (SUISSE) représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a

Source officielle
CA

12e chambre

62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Juillet 2017 par le Tribunal de Commerce d'Orléans N° RG : J201600000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e90d97d3af151dab38

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00736 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10eb0d97d3af151dab39

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fe207a26c65e40fce2c638d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 11-22-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

13e chambre

615e0df8c25a97f0381f50f1

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

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CA

13e chambre

5fde0ea88ab3a2ad6181ef91

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique

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CA

13e chambre

5fde3beaa7f24c18ebc4df18

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

: 3 N° Section : 0 N° RG : 12F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand ROL, Me Véronique

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d49

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro 344 781 505 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique

Source officielle
CA

14e chambre

60359a08dd96cebe3a5a643d

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] autre qualité : appelante dans le RG : 15/04841 Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b46

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MATERIELS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e81c25a97f0381f5759

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 572 182 269 au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège , représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

Source officielle