VERONIQUE, NEE EN 1973, A L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DU TARN-ET-GARONNE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND SE SERAIENT MIS EN CONTRADICTION AVEC EUX-MEMES, EN AFFIRMANT QUE A SANTE

7] Ayant pour conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu ODIN, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Sur les dépens : Eu égard aux circonstances de l'espèce il ya lieu de laisser à chaque partie sa propre part des dépens.

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Francis A... ... 44220 COUERON comparant en personne Madame Véronique A...

SIMONE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEURE VERONIQUE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE SPECIALE DES

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant mineure est exercée en commun par les parents

Ont été entendus : Madame PARENTY en son rapport ; X...

, QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT CONSTATE QUE LA JEUNE VERONIQUE P.

2011 et 20 mars 2012, Vu l'article 388-1 du code civil, constate que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition de leur enfant, - Rappelé aux parents les modalités de l'exercice

Partant, il la déchut de son autorité parentale.

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu’il appartient

Joseph X... ne rapporte pas la preuve que l'un de ses parents était originaire du Sénégal ; M.

Considérant que, pour l'application de ces dispositions, l'administration appelée à prendre, à la demande d'un des parents exerçant en commun l'autorité parentale avec l'autre parent, une décision à l'égard

Par écritures en réplique notifiées le 1er septembre 2022 à la partie demanderesse, madame [Z] [H], monsieur [L] [I], monsieur [R] [I], [L] et [R] [I], représentés par leurs parents monsieur [J] [I] et

[V] devrait payer à Mme [Y] la somme en capital de 370'000 €, - rappelé que l'autorité parentale était exercée en commun par les parents sur l'enfant encore mineur, - fixé sa résidence en alternance

2010 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

sur l'enfant commun s'exercera conjointement, - ordonné une médiation entre les parents afin de leur permettre de dialoguer et exercer conjointement l'autorité parentale dans le respect mutuel et l'intérêt

Gilles X... a épousé Mme Véronique Y..., le 27 octobre 2007 ; que, par jugement du 28 mai 2010, le juge des tutelles a renouvelé la mesure de protection pour une durée de douze ans et a maintenu le tuteur

Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...