Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

Article ANNEXE III

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: : : : : : : Val-de-Marne : En totalité.

Article 1

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: ORGANISME SIREN OU SIRET ZONE GÉOGRAPHIQUE VALIDITÉ GEOTHER 508 594 413 00017 Ensemble du territoire français 4 septembre 2017 G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val

Article Annexe II

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Mme Signature 2.

LEGIARTI000046952897

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ou Option internationale intitulée " baccalauréat français international " section (langue), parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) (le cas échéant) est délivré au titre de la session (année) à (Mme

LEGIARTI000027063324

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NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription IDENTIFICATION ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES toutes les correspondances (2) M., Mme

Article Annexe III

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Mme Signature 2.

LEGIARTI000026659069

—

Mme Signature 2.

Article Annexe II

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Mme Signature 2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle A.

Article Annexe IV

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./ Mme : ou la société :, représentée par : Nom : Prénom (s) : Qualité du représentant : Titulaire de la carte professionnelle n°, délivrée par :, le Activité professionnelle garantie : Police n° Date de prise d'effet du contrat : La présente

LEGIARTI000027725892

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Mme .... Département de naissance : .................... ou pays de naissance : .................. Nationalité : française ... ressortissant européen ... Signature 2.

Article 2

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Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines. Zone de défense et de sécurité Sud. Sous-préfectures Aix-en-Provence. Antony. Bayonne. Béthune. Béziers. Brest. Calais. Douai. Dunkerque. Draguignan. Grasse. Mulhouse. Istres. L'Haÿ-les-Roses. Lens. Lorient.

Article 1

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Haute-Normandie 95,00 % Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 % Franche-Comté 95,00 % Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 % Midi-Pyrénées 95,00 % Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet Picardie 95,00 % Bretagne Bretagne 95,00 % Centre Val-de-Loire

Article 60 ter

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des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

Article 4

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des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) : - de la commune de Morangis dans le département de l'Essonne ; Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial "Grand Orly Val

Article 2

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naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val

Article 3

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Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées

LEGIARTI000047333683

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_18_O_02 1 4GFIXE_A1_18_O_03 Centre-Val de Loire Cher Soulangis ORANGE 663491,65 6676203,45 4GFIXE_A1_18_O_03 1 4GFIXE_A1_18_O_04 Centre-Val de Loire Cher Cornusse ORANGE 679479,2 6650401,3 4GFIXE_A1_18_O_04 1 4GFIXE_A1_18_O_05 Centre-Val de Loire

Article 1

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Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 31 juillet 2016, au profit de la commune de Boulogne-Billancourt ou de la société publique locale Val de Seine Aménagement, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté

Article 1

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créé une maison de justice et du droit à Creil (tribunal judiciaire de Senlis) ; Angers (tribunal judiciaire d'Angers) ; Albertville-La Tarentaise (tribunal judiciaire d'Albertville) ; Chenôve (tribunal judiciaire de Dijon) ; Villemoisson-sur-Orge - val

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