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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602627_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

F... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera à la somme de 800 euros à Me Vadon en application des dispositions de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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CC

comm

6137220acd580146773f9c17

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Mahe, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f820c

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Bouche, demeurant ... à Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741376e

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2001), que l'EURL Groupe Christian Mathieu (GCM), alors actionnaire majoritaire de la Société nouvelle des établissements Vazonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305416_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Valbonne a déclaré accepter purement et simplement le désistement d'instance du SDC de la Résidence La Source de Valbonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503749_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis a déclaré, d’une part, prendre acte du désistement de la SAS Valbonne Le Thalassa, auquel elle n’est pas

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68f6a5a5f444f3ad06a62bf3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 14 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [I], intervenant volontaire, en qualité d’unique héritier de Madame [L] [S] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sixtine VADON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102141_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le maire d'Evenos s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01217

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

J... a été engagé le 2 septembre 2010 en qualité d'agent de service par la société Themesys environnement, entreprise de propreté et était affecté au nettoyage des écoles de la commune de Valbonne ; que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004860_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Valbonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Valbonne de réexaminer sa déclaration préalable

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212324

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Valbonne, à l'association " Bien Vivre à Garbejaïre Valbonne ", à Mme A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822976

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

ENVIRONNEMENT VALBONNE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION S.O.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603814_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Vadon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502015_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834524

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

VALBONNE ENVIRONNEMENT", représentée par son président en exercice, dont le siège social est Villa "La Sofrunède", Résidence du Clos de Brasset à Valbonne (06560) : l'ASSOCIATION "S.O.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300012

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

J..., M. et Mme B... et la société Sypra Varenne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. S..., M. D..., Mme A..., M. G..., M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef34

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

est Moulin de Grillon, route de Sainte-Mesme, 91410 Dourdan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la Société nancéienne Varin

Source officielle
CC

comm

été introduite par la SNVBc/M. X

61372655cd58014677424c2a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300210

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] et Mme [U], membres associés du groupement agricole d'exploitation en commun du Vallon, devenu la société civile d'exploitation agricole [G] (la SCEA). 2.

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