domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Antoine B..., demeurant Olmo, Borgo (Corse), 2°/ Monsieur Vincent

Vigroux, Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

grief d'avoir ainsi statué dès lors que, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, elle avait le devoir d'examiner le bien-fondé du maintien en détention provisoire et que les motifs de sa décision viennent

juridictionnelle Totale numéro 2005/4545 du 29/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) INTIMÉE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berthaut, avocat de M.

Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

B..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, M. Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Vigroux, Berthéas, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Eric A..., demeurant à Mont Saint-Vincent (Saône-et-Loire), rue deourdon, 38/ M. Denis F..., demeurant à Replonges (Ain), "Gros Loup", 48/ M.

Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Vincent BP 129 35763 ST GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GOSSELIN, avocat C.P.A.M.

CPS' Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 483 817 102 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 29 février 2024 portant " réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison 10 avenue Larcher pour le magasin Super U place Maurice Berteaux

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EA 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Johanna COTTAIS - copie dossier - 2 copies service expertises