tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000118 APPELANT Monsieur [P] [T] [X] (débiteur) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique LYAND, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Vincent

APPELANT : Monsieur [S] [Q] représenté par Me [G] [I] en qualité d'administrateur ad hoc Ordre des Avocats - SACAEE [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimé incident Représenté par Me Vincent

la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMÉE EPIC RATP - LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Vincent

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 781 452 511 (NIORT) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Cour : Jugement du 23 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - 1ère chambre- RG n° 12/05269 APPELANT : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Vincent

PARIS, toque : B0753 SAS 2 AD INGENIERIE prise en la personne de son président et domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège au 16 rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent

née le [...] à SAN VINCENZO (ITALIE) Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud GERVAIS

Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04130 APPELANTE SA TRANSEVRY agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT

.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assisté sur l'audience par Me Jean-pierre SPITZER de la SELAS SAINT YVES

déférée à la Cour : jugement du 16 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02694 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 17800 MARIGNAC représenté et assisté par la SCP RIBAUT

de Maître Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 INTIMES Monsieur [U] [V] Madame [H] [B] [J] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP RIBAUT

PARIS, toque : E1893 INTIMÉE SA CREDIT DU NORD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SCP RIBAUT

Instance d'EVRY - RG n° 05/08564 APPELANTE Cie d'assurances L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

BANQUE CRÉDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny CORMOT

TED agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de

d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT

Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Julie CONVAIN, avocate au barreau de Paris, toque C0024, substituant Me Sandra BELSKY, avocat

] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie DANA-ABIKER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SARL ESEARCHVISION DIGITAL (ESVD) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent