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8 709 résultats pour « Walas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c69

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1991, la SCI WALLACE ECHENBERGER a donné à bail un appartement dépendant d'un immeuble sis 59, boulevard Richard Wallace à PUTEAUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2ce6

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Disney Company auquel appartient la SAS The Walt Disney Company France.

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008205083

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163151ce03efc4516bd2e06

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La société WALTER FRANCE a procédé à un premier licenciement collectif pour motif économique de sept salariés au mois de février 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100010

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que Mme Liselotte X... a assigné devant le juge français Mme Sandra X..., Mme Lilian X... et Mme Christiane Y..., en tant qu'ayants droit de Walter

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis et Futuna de condamner le territoire des îles Wallis et Futuna à lui verser, à titre principal, la somme de 7 261

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [K] [N] [M] [B] épouse [K] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300458

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Walter X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Walter X... à payer à M. Bertrand X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208083

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le Territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da029

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 23 janvier 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marmande a déclaré la société Waillas, adjudicataire des biens.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200284_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D, professeur certifié d'histoire géographie affecté au collège Finemui de Wallis-et-Futuna, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le vice-recteur de Wallis et Futuna l'a

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208076

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208097

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459376.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Walker a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2016 par laquelle le maire de

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c556f4

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

1134 ET 1315 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LECLAIRE ET WALDER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101569

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 21 juin 2011), que la société LKW Walter internationale transport organisation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008042732

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-France X..., demeurant Mata Utu, B.P. 171 à Wallis et Futuna (98600) ; Mme X... demande

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400452_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

général de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna, M.

Source officielle