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474 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239247ca18b0008e58079

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2392d7ca18b0008e5807d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239317ca18b0008e5807f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239357ca18b0008e58081

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2393d7ca18b0008e58085

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239457ca18b0008e58089

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239557ca18b0008e58091

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239597ca18b0008e58093

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02155 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2395d7ca18b0008e58095

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239617ca18b0008e58097

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02157 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239657ca18b0008e58099

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02158 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239697ca18b0008e5809b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2396d7ca18b0008e5809d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239727ca18b0008e5809f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239767ca18b0008e580a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397e7ca18b0008e580a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239827ca18b0008e580a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239867ca18b0008e580a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2398a7ca18b0008e580ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2398e7ca18b0008e580ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

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