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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00517
7 mars 2012
7 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 août 2009), que Yves X..., engagé en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
RG N : 14/ 00880 AFFAIRE : Jacqueline X...épouse Y..., Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
L'appelant qui succombe sera condamné aux entiers dépens et à verser à l'intimée 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468050.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c522a5
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Yves X..., salarié de la SARL X... frères, dont il était par ailleurs l'un des associés, l'intéressé et le gérant ont signé, le 29 juillet 1988, une convention aux termes de laquelle les parties décidaient
Source officielleTrib. de Commerce
69af18f7cdc6046d47121cd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
chambre du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736683
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Vu l'ordonnance n° 09199 du 24 juin 2009, enregistrée le 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310419
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Yves Y..., 2°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11c
22 février 2012
22 février 2012
Le véhicule camionnette de marque IVECO DAILY appartenant à Monsieur Yves X... lui a été frauduleusement soustrait entre le 7 et le 10 mars 2007.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007704689
12 juin 1987
12 juin 1987
Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.
Source officiellecomm
61372415cd58014677412034
6 mai 2003
6 mai 2003
(la société Financière Yves X...) ; qu'excipant de sa qualité d'actionnaire de la société Financière Yves X... à compter de la fusion absorption, la société Sanofi Synthelabo a fait assigner celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
Monsieur Yves A... fonde, d'ailleurs, ses demandes sur l'article 677 du Code civil relatif aux vues pratiquées dans un mur non mitoyen.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 Août 2012 Chambre Civile Numéro R.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836360
8 avril 1994
8 avril 1994
Yves X..., demeurant ..., (50100) Cherbourg ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182766
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Yves X, demeurant au GSMA de Mayotte BP 208 à Combani (97680 cedex) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00963
9 juin 2015
9 juin 2015
en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE sur la demande en remboursement des frais professionnels postérieurs au 23 décembre 2004 : que monsieur Yves
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008039786
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Jean-Yves X... demeurant La maison à Tournan (32420) et tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa contestation relative au déroulement des
Source officiellePage 12 sur 441
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05/07/2020
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SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
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