CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 060 résultats pour « absence de stipulation contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110112

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Il n'en résulte pas nom autant, en l'absence de stipulation contractuelle expresse en ce sens, et contrairement à ce que soutient le Dr Alain X..., que la Clinique DE LA MIOTTE ne pouvait sans son accord

Source officielle

Page 12 sur 2003

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Mais il n'est pas stipulé d'exécution contractuelle sur le seul territoire de l'Etat monégasque.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f8

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Toutefois, en l'absence de stipulations contractuelles relatives au jour du mois auquel sont remis par écrit les horaires de travail, ceux-ci doivent l'être avant le début de chaque mois, même si dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00671

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

tire des capitaux tout au long des contrats et que la perte des droits d'entrée ne la prive donc pas de tout bénéfice et, en toute hypothèse, de telles considérations sont inopposables au salarié en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Sur les demandes de l'agent commercial tendant au paiement d'un arriéré de commissions Sur les stipulations contractuelles Outre ses conditions d'exercice et de résiliation, le contrat d'agence précise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

alors qu'elle avait relevé que les normes parasismiques n'avaient pas, à la date de la délivrance du permis de construire de caractère obligatoire, ce dont il résultait qu'elles n'entraient pas, en l'absence

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033eb9023ee739c73ee0b37

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

1134, 1142, 1147 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; C'est à raison que la société ITS observe, qu'en l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

aux prestations et au nouveau prix qu'elle comporte, la lettre du 25 octobre 2019 a le caractère d'une nouvelle offre présentée après une première phase de négociation, dont la forme était libre en l'absence

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6431061d28558704f52e689f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En effet, en l'absence de clause contractuelle de résolution du contrat comme en l'espèce, l'article 1226 du code civil, prévoit que « le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

qu’elle a réalisés sur des propriétés privées, ou à la demande d’autres distributeurs, il est constant que ces équipements étaient nécessaires au fonctionnement du service public délégué et qu’en l’absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10149

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

société Eurométal Ceilings ; qu'en retenant de la sorte que la preuve de l'inexécution était subordonnée à l'établissement d'un constat contradictoire cependant qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300454

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

gros-oeuvre et toiture en particulier dans la limite de sa quote-part de surface occupée ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Moreau et Chopin qui soutenait d'une part, qu'en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa948f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marché la résiliation de celui-ci alors que celle-ci fait suite à la non justification de la garantie de paiement visée à l'article 1799-1 du Code civil qui s'impose au maître de l'ouvrage, même en l'absence

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

retard supplétif correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ne s’appliquant qu’en l’absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

les stipulations de l'article 4.6 du cahier des clauses administratives particulières, ce qui constitue également une faute contractuelle ; - aucun motif d'intérêt général ne permet de justifier la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10241

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

contractuelles ; que la stipulation pertinente de la convention cantonnait le droit de résiliation à l'hypothèse suivante : « impossibilité d'utiliser les matériaux en raison de leur mauvaise qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fb

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

La société ATOUTS PRESTATIONS soutient que : * la présomption selon laquelle le contrat de travail aurait été conclu à temps plein et non à temps partiel ne joue qu'en l'absence d'écrit et non en l'absence

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbd08cdc6046d47e98e57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ne pourra néanmoins qu'être relevé que les stipulations contractuelles fixent également le délai de prescription pour les actions relatives aux « indemnités de rupture » à une durée d'un an, mais ne

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En l'espèce, il doit être relevé que la clause ne précise pas sur quelle partie au contrat de cession pèse la charge de la production de ces certificats, si bien qu'il doit être considéré, en l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Toutefois, en l'absence de stipulations contractuelles relatives au jour du mois auquel sont remis par écrit les horaires de travail, ceux-ci doivent l'être avant le début de chaque mois , même si dans

Source officielle