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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02272
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Absences déduites du temps de présence servant au calcul de la prime. Sont déduites de la prime d'assiduité les absences suivantes : . absence pour maladie, . mise à pied disciplinaire (...)
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soc
61372483cd5801467741620f
7 février 2006
7 février 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 2004 , la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence
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