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108 608 résultats pour « absences pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02272

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Absences déduites du temps de présence servant au calcul de la prime. Sont déduites de la prime d'assiduité les absences suivantes : . absence pour maladie, . mise à pied disciplinaire (...)

Source officielle

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CC

soc

61372483cd5801467741620f

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en janvier 2004 , la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01431

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

E..., autre gérant salarié ; qu'après son absence pour maladie commencée le 21 février 2002, Mme Y... a repris son poste le 29 avril 2002 alors que Mme Z... était donc déjà absente et a de nouveau été

Source officielle
CC

soc

Sylvie C..., de ce qu'elles reprennent l'instance introduitec/Jackie C

613721bfcd580146773f6d05

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

par des motifs inopérants et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, en deuxième lieu, la non-justification d'une absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01771

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, que la visite de reprise du salarié qui se présente à son travail après une absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00394

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

l'application de la disposition la plus favorable, que le salarié est donc fondé à demander l'application de la méthode de calcul la plus favorable qui est la méthode du trentième pratiquée par l'ODARC en cas d'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01517

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... ne s'est pas vu refuser le bénéfice de la prime de transfert à raison de son absence pour maladie au moment du transfert, mais parce qu'il était susceptible de bénéficier d'une convention CATS tel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

pour maladie ou accidents les éléments suivants : l'article 48 de la Convention collective du commerce de gros relatif aux absences pour maladie ou accident, dans sa rédaction antérieure au 23 février

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e6342d338c20d30fc6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or ce même document fait état d’une absence pour maladie du 02 septembre 2019 au 30 septembre 2019, le 1er étant un dimanche.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02178

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pour maladie que "En cas d'absence pour maladie, le remplacement du salarié peut intervenir : 1° Après une absence de 3 mois si le salarié a au moins 1 an de services continus dans l'entreprise ; 2° Après

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soc

6079b0da9ba5988459c5079e

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

OBLIGATOIREMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE LE 5 MAI 1957 EN QUALITE DE SECRETAIRE, A ETE ABSENTE POUR MALADIE A COMPTER DU 29 JANVIER 1978, QUE LE 31 JUILLET 1978 L'EMPLOYEUR, QUI SE

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soc

6079b0c59ba5988459c50330

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LE TEXTE PRECITE STIPULE QUE LES ABSENCES JUSTIFIEES PAR LA MALADIE N'ENTRAINENT PAS DE PLEIN DROIT UNE RUPTURE DU CONTRAT

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soc

6079b0df9ba5988459c50a10

Cassation

10 décembre 1984

10 décembre 1984

LE 29 SEPTEMBRE 1971 A ETE LICENCIE LE 28 MAI 1979 POUR ABSENCES REPETEES POUR MALADIE ET FAUTES PROFESSIONNELLES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE M. Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01217

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

pour maladie du décompte annuel des jours travaillés, le contrat de travail étant suspendu pendant ces absences pour maladies ; que cette position est celle de l'inspectrice du travail qui écrivait dans

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soc

6079b14b9ba5988459c5183c

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

non-respect par l'employeur de la clause conventionnelle de priorité de réembauchage, le jugement attaqué, après avoir constaté que le salarié avait été licencié le 11 novembre 1985 en raison de son absence

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soc

613721f2cd580146773f8f84

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

l'intéressé ayant passé l'examen a été déclaré apte mais que l'employeur ne lui a jamais fourni un poste et un planning ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que le salarié avait à la suite d'une absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00005

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

tandis qu'en sa qualité de salarié protégé, il bénéficiait de nombreuses heures de délégation et n'occupait que très peu ses fonctions d'agent de surveillance, intervenant rondier, d'autant que ses absences

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02331

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

septembre 2012 ; que la salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 17 décembre 2014 ; que soutenant avoir droit au maintien de l'intégralité de sa rémunération durant les périodes d'absence

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soc

613720ffcd580146773f0225

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

X... ouvrier au service de la société Y... , a été licencié de son emploi le 12 mars 1985 en raison de ses absences répétées pour maladie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1986) de

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soc

6079b1899ba5988459c5273e

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

qui y donne lieu, ainsi que ceux ayant reçu au cours de cet exercice notification d'une des sanctions prévues par la convention collective, et s'il prévoit une minoration de l'intéressement par jour d'absence

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