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107 157 résultats pour « absences pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b711

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X..., Y... et Z..., salariés de la société Viafrance, ont vu, en 1995 et 1996, leur prime de fin d'année minorée en raison de leurs absences pour maladie ; que, contestant cette décision de l'employeur

Source officielle

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CC

soc

61372289cd580146773fe2d4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X..., employé comme conducteur receveur par la société des transports en commun de Nîmes, a demandé, à la suite de diverses absences pour maladie, le versement de retenues opérées par son employeur sur

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soc

613721f6cd580146773f914d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

1983, par la société Banides et Debeaurin en qualité d'employée au service des ventes, et remplissant ensuite les fonctions de correspondancière, a été licenciée le 19 décembre 1988, en raison de son absence

Source officielle
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soc

61372201cd580146773f96e1

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

jour de la reprise du travail, en raison de la prolongation de son absence pour maladie incompatible avec l'exploitation normale de l'entreprise et la sécurité des véhicules ; Attendu que la société

Source officielle
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soc

613721a0cd580146773f5597

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée par la Société Viscora en qualité d'ouvrière de plissage, a été licenciée le 2 mars 1983 avec dispense d'exécution de son préavis, au motif que ses absences

Source officielle
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soc

613723c0cd5801467740daf0

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Y..., embauché, le 1er juillet 1993, en qualité de serveur par la société Salavin Thai, a été licencié par lettre du 28 février 1995 en raison des perturbations du service résultant de ses absences pour

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soc

613722c0cd58014677401036

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie

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soc

61372251cd580146773fbf92

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Mosellane, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1991 ; qu'il lui était reproché un sabotage du travail, une perte d'outillage, le dénigrement de l'entreprise auprès de nouveaux salariés et des absences

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721b2cd580146773f6382

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

C... a été engagé en 1976 par la société Laforest en qualité de représentant rémunéré suivant un fixe et une commission sur son chiffre d'affaires ; qu'en septembre 1985, après une absence pour maladie

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soc

613721d0cd580146773f7a73

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

A..., embauché le 14 septembre 1981 par la société Clinique La Lauranne en qualité d'infirmier psychiatrique, a été licencié, le 30 juin 1986, pour avoir totalisé six mois d'absence pour maladie au cours

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soc

61372271cd580146773fd0fa

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

notamment des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société a formé une demande reconventionnelle en remboursement d'un trop perçu par le salarié pendant des périodes d'absence

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soc

613720eecd580146773ef93c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

chef d'exploitation de magasin, position cadre, a été licencié le 10 janvier 1984 par la société Depolabo pour inaptitude physique, un certificat médical du médecin du travail délivré à la suite d'une absence

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soc

613722bbcd58014677400c22

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 17 octobre 1994), que Mme X..., salariée de la société des Textiles en Biais, s'est vue opérer une déduction de rémunération à la suite de plusieurs absences

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soc

613722a0cd580146773ff488

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée à temps partiel le 21 septembre 1991 en qualité d'employée d'immeuble par la copropriété "L'Horizon" a été licenciée le 14 avril 1993 au motif d'une absence

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613724f6cd58014677419d42

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

référé le conseil de prud'hommes de Fort-de-France afin de solliciter notamment le paiement d'un rappel de salaire pour des retenues effectuées en février 2003, juin et juillet 2004 correspondant à des absences

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soc

61372691cd580146774269af

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée par la société Banco Bilbao Vizcaya, Mlle Aristu Y..., alors qu'elle travaillait à l'agence Opéra, a été en arrêt de travail pour maladie

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soc

6137225acd580146773fc446

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X..., qui employait Mme Z... en qualité d'aide-comptable, lui a fait connaître, par lettre du 23 août 1989, que son absence pour maladie s'étant prolongée au-delà de six mois, il entendait lui faire application

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soc

61372206cd580146773f99f1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

le versement de sa garantie de salaire ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, fondée sur l'article 616 du Code civil local, de paiement de cette garantie dès le premier jour de maladie

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soc

613722a8cd580146773ffb52

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1992), que Mme X... a été embauchée par la société Résidence Saint-Pierre le 9 septembre 1978, en qualité de garde malade

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