Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 926 résultats pour « accident causé à un participant par un autre participant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 926 résultats pour « accident causé à un participant par un autre participant »
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Article ANNEXE
REPRESENTATION DES ORGANISMES PARTICIPANT à LA VIE COLLECTIVE Comité des retraités et des personnes âgées 1 siège Organisations de handicapés 1 siège Office de de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs
Article L2364-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03
Les représentants des salariés siégeant au sein de l'organe d'administration ou de surveillance, ou participant à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche, sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion prévus
Article L315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 34
Les exploitants ou, avec le consentement de leur client, les installateurs ou les commercialisateurs d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation déclarent leurs installations de production au gestionnaire
Article 8
Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement.
Article 25
La convention conclue, sur proposition du comité local pour l'emploi, par les entreprises participant à l'expérimentation avec l'association mentionnée à l'article 1er, le président du conseil départemental et le comité local pour l'emploi porte sur la
Article D781-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 781-9, le temps de travail requis par la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est fixé à 1 200 heures par an et par membre ou associé y participant.
Article L2371-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 14
La société issue d'une fusion transfrontalière n'est pas tenue d'instituer des règles relatives à la participation des salariés si, à la date de son immatriculation, aucune société participant à la fusion n'est régie par ces règles.
Article L932-23-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76
Les institutions de prévoyance et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire font participer, dans des conditions fixées par décret, leurs membres participants aux excédents techniques et financiers des opérations dépendant de la durée
Article L2374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 12
Les représentants des salariés siégeant au sein de l'organe d'administration ou de surveillance, ou participant à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche de la société issue de l'opération transfrontalière, bénéficient de la protection
Article R6316-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 05
Les organismes et les professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation
Article L331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02
Les consommateurs finals domestiques peuvent exercer ce droit en participant à des dispositifs collectifs de changement de fournisseur.
Article D2372-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86
Les dirigeants des sociétés, filiales et établissements transmettent aux dirigeants des sociétés participantes le nom des personnes ainsi désignées et celui des personnes élues en application des dispositions des articles D. 2372-10 à D. 2372-12.
Article R542-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
L'autorisation délivrée pour le transfert de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé n'exonère pas de leurs responsabilités respectives le détenteur et le propriétaire de ces matières, le transporteur, le destinataire du transfert ou toute autre
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85
Les établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement ou d'émission et de gestion de monnaie électronique, les autres prestataires de services de paiement et émetteurs de monnaie électronique, ainsi que tout agent économique participant
Article L6111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17
Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête, peuvent être reconnus comme participant au service public régional de l'orientation tout au long de la vie les organismes qui proposent à toute
Article L222-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
Pour l'ensemble des opérations régies par le présent chapitre, le souscripteur ou l'adhérent est tenu de communiquer chaque année au participant : 1° Le montant de la cotisation versée au titre de l'adhésion au cours de l'année ; 2° Les valeurs d'acquisition
Article R931-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
Les administrateurs des institutions de prévoyance constituées selon le a du premier alinéa de l'article R. 931-1-3 sont désignés, pour le collège des adhérents, par les organisations syndicales d'employeurs et, pour le collège des participants, par les
Article R931-3-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
Ces moyens garantissent l'identification des participants à la réunion, transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Article L861-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
Le ministre chargé de la sécurité sociale établit et diffuse la liste des organismes participants, en particulier aux associations, services sociaux, organismes à but non lucratif et établissements de santé visés à l'article L. 861-5.
LEGIARTI000050787382
Formation théorique et pratique : - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ; - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement
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