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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. X
613721aacd580146773f5d31
18 mars 1992
X... a été blessé dans un accident de la circulation dont ont été déclarés responsables, par décision devenue définitive, les établissements Garnier et la compagnie Assurances générales de France (AGF)
61372413cd58014677411f28
7 mai 2003
X..., victime d'un accident de la circulation dont M.
61372359cd58014677408a1a
10 novembre 1999
Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M.
61372211cd580146773f9f7b
5 janvier 1994
; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1992), que Mme Y..., passagère d'un véhicule automobile, a été victime d'un accident
ECLI:FR:CCASS:2018:C201111
13 septembre 2018
X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation de ses préjudices M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201006
7 novembre 2024
[Z] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201298
15 décembre 2022
attaqué (Chambéry, 25 février 2021), le 13 mai 2012, passagère transportée d'une motocyclette assurée auprès de la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur), Mme [U] [O] a été victime d'un accident
ECLI:FR:CCASS:2024:C201137
28 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2022), M. et Mme [W] ont été victimes, le 21 juillet 2012, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.
61372406cd580146774114a1
12 décembre 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 février 2000), que Mme X... a été victime d'un accident
ECLI:FR:CCASS:2016:C201552
20 octobre 2016
des tiers payeurs qui ouvrent droit, au profit de ceux-ci, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M], ayant été victime d'un accident
ECLI:FR:CCASS:2016:C200797
19 mai 2016
[G], qui avait été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200354
15 avril 2021
[T], qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le vélo sur lequel circulait M.
613722cecd58014677401b6c
19 mars 1997
Y..., a été blessée dans un accident de la circulation; qu'elle est devenue tétraplégique, avec une incapacité permanente partielle de 90 %; que ses père et mère, le époux X..., et sa grand-mère, Mme B
ECLI:FR:CCASS:2017:C201188
14 septembre 2017
X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) ; qu'il a
613722a5cd580146773ff8e9
14 mai 1996
X..., fonctionnaire de l'Etat, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.
61372275cd580146773fd3b3
8 mars 1995
Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200646
3 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 juin 2024), Mme [Z] a été victime, le 11 octobre 2012, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.
61372174cd580146773f3e0a
27 février 1991
Marc Z... ayant été bléssé dans un accident de la circulation dont MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200511
28 mai 2025
[D], motocycliste, a été victime, le 11 septembre 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.
61372675cd58014677425bc4
3 mai 2006
aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident
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