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23 038 résultats pour « accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721aacd580146773f5d31

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont ont été déclarés responsables, par décision devenue définitive, les établissements Garnier et la compagnie Assurances générales de France (AGF)

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f28

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X..., victime d'un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a1a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1992), que Mme Y..., passagère d'un véhicule automobile, a été victime d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201111

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation de ses préjudices M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201006

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[Z] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201298

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

attaqué (Chambéry, 25 février 2021), le 13 mai 2012, passagère transportée d'une motocyclette assurée auprès de la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur), Mme [U] [O] a été victime d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201137

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2022), M. et Mme [W] ont été victimes, le 21 juillet 2012, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

61372406cd580146774114a1

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 février 2000), que Mme X... a été victime d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201552

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

des tiers payeurs qui ouvrent droit, au profit de ceux-ci, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M], ayant été victime d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200797

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[G], qui avait été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200354

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[T], qui circulait à motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le vélo sur lequel circulait M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b6c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Y..., a été blessée dans un accident de la circulation; qu'elle est devenue tétraplégique, avec une incapacité permanente partielle de 90 %; que ses père et mère, le époux X..., et sa grand-mère, Mme B

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201188

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) ; qu'il a

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e9

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., fonctionnaire de l'Etat, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3b3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200646

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 juin 2024), Mme [Z] a été victime, le 11 octobre 2012, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e0a

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Marc Z... ayant été bléssé dans un accident de la circulation dont MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200511

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[D], motocycliste, a été victime, le 11 septembre 2016, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur). 2. M.

Source officielle
CC

civ2

61372675cd58014677425bc4

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident

Source officielle

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