C... mais ne sachant pas si ces derniers étaient de bonne ou mauvaise foi, ainsi qu'avec M.

foi du bailleur dans la mise en œuvre de la clause résolutoire pour manquement à la clause « destination » insérée dans le bail sans répondre à ces conclusions de nature à caractériser la mauvaise foi

Ainsi il apparaît que l'élément moral, à savoir la mauvaise foi de Jean-Claude Y... n'est pas suffisamment établie, il y a donc lieu comme l'ont fait les premiers juges d'entrer en voie de relaxe ;

pourrait être considéré comme ambigu - que l'acte du 15 janvier 1993 nécessite une interprétation, la clause doit être interprétée dans le sens où elle peut avoir quelque effet et non dans le sens où

positifs faits de mauvaise foi ; que la cour d'appel, après avoir constaté qu'Eliane X... avait justifié avoir été gravement malade sauf pour la période comprise du 1er décembre 1998 au 30 juin 1999,

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que le commencement de preuve par écrit pouvait consister en des déclarations passées par celui auquel l'acte

De nouveau, j'ai entendu par la suite les "mauvaises langues" dire que M.

A... comme objet d'une procédure pénale menée du chef d'infractions de nature sexuelle commis sur des mineurs et comme objet d'une interdiction judiciaire d'entrer en contact avec des mineurs.. » ; qu'en

étant soulevé pour la première fois en cause d'appel " (cf. arrêt attaqué p. 4 2) ; "alors que les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires et

X... ne sont pas recevables à le faire pour la première fois devant la Cour de Cassation ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt

étant celui de la prévenue et qu'il s'agisse d'un véhicule communément utilisé par les éleveurs de chevaux, ce qui laissait nécessairement subsister un doute subséquent sur la prétendue mauvaise foi de

Y... dans un rayon de 10 kilomètres à vol d'oiseau du fonds vendu, l'intention commune des parties était manifestement de considérer comme licite la réinstallation de M.

prévenus en première instance, l'un Jean-Claude X...d'escroquerie, l'autre, Joris Y..., de complicité d'escroquerie et de recel, tous les deux coauteurs d'escroquerie ; " aux motifs que les faits et actes

foi des prévenus ; qu'ainsi, les éléments matériel et intentionnel de l'infraction sont réunis et qu'il convient de confirmer le jugement ; sur l'action civile : aux termes du décret du 2 octobre 1967

foi, à des fins personnelles, directes et indirectes, caractérisées notamment par le désir de favoriser M.

Lui même a signé l'état des lieux sans en vérifier les mentions et sans visite des lieux, faisant confiance aux bailleurs, de mauvaise foi, qui lui indiquaient qu'il s'agissait là d'une formalité normale

et laisse place à la revendication en nature lorsque les marchandises se retrouvent au contraire entre les mains d'un sous-acquéreur de mauvaise foi; qu'en constatant en l'espèce que la société Racine

[C] a agi sciemment de mauvaise foi, ce qui le prive du droit d'invoquer la nullité de son engagement"; que pour prononcer la nullité du cautionnement litigieux, la cour d'appel, tout en constatant qu'

actionnaires autres que Mmes A... et B... avaient cédé leurs actions le 6 décembre précédent, le paiement intervenant le 26 décembre 2000 et la publicité de cette cession le 3 janvier 2001 ; que par acte