Cette séquestration a duré 10 à 15 minutes.

    Le requérant et K. sont administrateurs de I. et de F.   ; K. est également le directeur   de   I.

Contrairement à ce que prétend Me [J], la promesse de cession le désigne, en page 10, sous la rubrique : ' constitution de séquestre ' à titre personnel comme séquestre de l'indemnité de 15 880 € et non

en ordonnant au preneur de justifier auprès du bailleur de la séquestration de la somme de 20. 150 euros entre les mains de la CDC représentant les 2/3 de loyers dus entre janvier 2010 et juin 2011 ;

-la mise sous séquestre des fonds détenus au titre du contrat d'assurance vie GAIPARE n° 8007509833 souscrit par [Y] [H] ainsi que tous les droits et revenus en résultant.

[P] [N] de sa demande de requalification du contrat d'assurance-vie en donation et de rapport du montant dudit contrat à l'actif successoral'; - Ordonné la mainlevée du séquestre et la restitution des

perception par la SCI GHE Tour Gallieni 1 d'un solde net du prix de vente de l'immeuble social, au minimum égal à cinq millions d'euros TTC, cette évaluation tenant compte des fonds versés par le séquestre

identiques à celles faisant l'objet du litige ; qu'en déclarant "inopérant" ce mode de preuve et en exigeant du prévenu la preuve d'une "approbation expresse" de l'Administration, la cour d'appel, qui

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

[C] [S] ; ' rejette la demande d'administration provisoire du séquestre ; - dans l'hypothèse d'un séquestre des parts de la société Newco et à titre reconventionnel : ' juge que le séquestre des

Souleimane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 12 février 1998, qui les a condamnés, pour séquestration de personne accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie, respectivement

Z..., président du conseil d'administration de cette société, alors, selon le moyen, que le redressement ou la liquidation judiciaire peut être ouverte à l'encontre du dirigeant contre lequel peut être

et, en conséquence : . de prononcer la nullité du conseil d'administration d'Eurofog du 9 mai 2007, . de juger qu'Eurofog, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, doit faire acquérir au

[M] aux infractions qui lui sont reprochées à la suite de la plainte de Mme [I], prostituée escort-girl, à savoir viols commis sous la menace d'une arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

était demandé de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 13, 19 et 28 de la loi du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs