Au fond l'intimé se prévaut pour l'essentiel, d'une signification régulière du jugement fondant les poursuites, délivrée à la dernière adresse connue de Mme [R], située à [Localité 6] et soutient qu'il

Cette demande doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée le 22 février 2025 à l’adresse connue de l’intéressée.

du 30 janvier 2019 à la dernière adresse connue de l’administration et dont le pli a été retourné au service le 7 février 2019 avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

20 mars 2000 à Monsieur Y... tout en constatant qu'il était en arrêt de travail le jour de la signification en sorte que l'acte ne pouvait lui être délivré à personne sur son lieu de travail, seule adresse

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que l'administration fiscale, dès lors qu'elle avait connaissance de ce que le siège de la société civile Force n'était plus situé à sa dernière adresse

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que l'administration fiscale, dès lors qu'elle avait connaissance de ce que le siège de la société civile Force n'était plus situé à sa dernière adresse

A..., en envoi recommandé avec accusé de réception, le 4 mars 2019 à son adresse connue de l’administration.

d'annulation de la décision 48 SI une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de ces conclusions, en produisant l'avis de réception d'un pli recommandé, daté du 20 mai 2021, distribué à la dernière adresse

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Estelle GOUDEAU, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

; qu'un procès-verbal de recherches infructueuses dressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas signification ; que

mentionnée dans l'acte qui était la dernière adresse connue personne n'a répondu à l'identité du destinataire de l'acte, que l'huissier a procédé à diverses recherches auprès

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 9], 3°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 9], 4°/ à [A] [U] épouse

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

En conséquence de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal dont nous avons adressé au destinataire, à la dernière adresse connue, une copie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 17 janvier et 15 février 2024 adressés par son conseil à deux adresses connues de Madame [T] [L], la SA CEGC a mis en demeure la débitrice de régler

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 5], dernière adresse connue en France, non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée, jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée, jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

[Y], demeurant [Adresse 4], le commissaire de justice a procédé aux diligences suivantes : 'Nous nous sommes rendus à la dernière adresse connue de M.

DEMANDEUR Madame [O] [W] [J] [C] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] : dernière adresse