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d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage

collectivités territoriales, la décision relève de la compétence du conseil municipal ; - d'autre part, la décision porte une atteinte grave au principe de neutralité des services publics, en ce que l'affichage

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choix d'options et d'accessoires et souligné que figurant au dernier catalogue du constructeur lors de la vente, il n'entrait pas dans une fin de série.

Toutefois, la photographie illustrant l'affiche, qui représente des soldats non précisément identifiables ne permet pas en elle-même de révéler son origine.

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CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Sur la responsabilité : Considérant qu'au soutien de leur appel, l'UCPA et son assureur font valoir que , contrairement à l'opinion des premiers juges, l'UCPA n'a commis

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

la plainte de Z..., A..., B..., et se constituer également partie civile contre les auteurs des faits " ; qu'à l'issue de l'information X..., en qualité d'éditeur et Y..., en celle de créateur de l'affiche

euros par jours à compter de la saisine et la condamnation de l'employeur à faire publier le jugement dans un quotidien local et national à compter de la réception du jugement, à titre subsidiaire, afficher

Ailleurs, le scientifique affiche une mission de « conseiller du directeur général de l'[4] à [Localité 1] depuis 2007.

S'agissant du grief lié au non-affichage des horaires d'ouverture du centre, M. [P] relève qu'il ne repose sur aucune pièce probante.

[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte des options et actions de l'entreprise, - infirmé le jugement rendu le 11 octobre 2017, Statuant à nouveau et y ajoutant, - débouté M.

Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.