En l’espèce, Monsieur [V] [W] est agent EDF depuis le 30 juillet 1990. Il exerçait avant l’accident le poste de technicien d’intervention.

magasin pour convenances personnelles ; que les heures produites par le salarié sont constantes de 8.30 h à 19.30 h sans autre détail, en permanence à la minute près ; que les relevés de la sécurité, des agents

salaire ou traitement respectif.. " ; que ce texte a été complété par une circulaire interne à caractère réglementaire du 9 septembre 1946 dire PERS 25 qui précise que " en cas de mariage entre deux agents

transformateurs 420 MVA et 30 MVA et un transformateur 8 MVA à la centrale électrique EDF de [1]

seulement que la notion de taux plein à laquelle l'appelant se réfère ne concerne pas les salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale, mais surtout que cette loi n'est pas applicable aux agents

Autre exemple: La CAMIEG (caisses et mutuelles des agents EDF) a rejeté de nombreux dossiers concernant la facturation des chambres particulières car depuis 2011, la CAMIEG ne prend plus en charge la facturation

X... produit : une attestation d'un agent ayant eu la responsabilité de la tenue de ces entretiens au sein d'une agence à La Ciotat, affirmant leur existence dès 1997, une fiche d'objectifs pour EDF-GRDF

[F] aurait refusé de travailler en équipe commune avec le client sous l'autorité d'un agent EDF ce qu'aurait accepté la société Orinox. Les échanges de courriels entre M.

[Q] [Z], engagé en 1980 par la SA Electricité de France, dite ci-après EDF en qualité d'agent technique d'exploitation, est depuis janvier 2006 au NR échelon 10 pour un salaire mensuel brut de 2 625,30

à son encontre, - condamner EDF et la CNIEG à lui payer une indemnité de 2. 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner EDF et la CNIEG aux entiers dépens.

[F] aurait refusé de travailler en équipe commune avec le client sous l'autorité d'un agent EDF, ce qu'aurait accepté la société Orinox ; que les échanges de courriels entre M.

Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... et des établissements EDF-GDF, de Me Odent, avocat de la société Brin Déco, de M.

, soutient "avoir été «propriétaire d'un restaurant de grande gastronomie dans le vieux CANNES pendant 5ans " alors que cela était à l'époque interdit par le statut des agents EDF ; - qu'il ressort des

soulignant qu'il est à quelques mois de sa retraite ne peut, pour soutenir l'existence d'une inégalité de traitement, se contenter d'affirmer 'que les éléments sur les pratiques établissant pour les agents

; EDF POLE INDUSTRIE/ Division combustibles) l'informant qu'il est placé à compter de septembre 1997 en « étoffement-extinction » qui correspond à la situation d'un agent « disponible », mais sorti de

soulignant qu'il est à quelques mois de sa retraite ne peut, pour soutenir l'existence d'une inégalité de traitement, se contenter d'affirmer "que les éléments sur les pratiques établissant pour les agents

Charly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit d'EDF-GDF, Services Corses, dont le siège est ..., défenderesse

Y..., agent de l'EDF, d'avoir, au cours d'un incident survenu le 15 juin 1989, tenu des propos injurieux envers l'adjoint au chef du service administratif, le chef du centre EDF-GDF du Puy-en-Velay, lui