X..., agent de la SNCF depuis le 18 septembre 1973, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire le 27 avril 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de cette sanction

[I] [W] est agent de la SNCF depuis le 1er avril 1997. Il est chef d'équipe agent de production voies à la brigade de [Localité 9] (64) de l'Infrapôle Aquitaine. Le 27 avril 2012, M.

et libérer de tous biens les parcelles cadastrées J 41, J 48 et I 24, situées sur la commune de Saint-Ouen et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer (SNCF

X..., agent de la SNCF, a été blessé à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Mobilités qui en était la seule émettrice, possédait toutes les commandes et toutes les modifications de commandes nécessaires au calcul de l'IMC des agents de la Sncf Mobilités, le conseil de prud'hommes

J... et huit autres agents de conduite de la SNCF, tous élus ou titulaires de mandats au sein des institutions représentatives du personnel de la société, soutenant avoir été victimes de discrimination

A..., agent retraité de la SNCF depuis le 1er janvier 2021, est le père d’une enfant atteinte d’une invalidité égale à 80 % née le 6 avril 2001.

Y... avait sollicité l'assistance d'un agent de la SNCF auprès de sa hiérarchie, elle lui aurait été accordée ; qu'elle fait valoir qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires de sécurité pour préserver

[G] a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile le 1er juillet 2013 par la société Challancin prévention et sécurité (la société). 2.

pouvaient choisir, soit de le demeurer et de perdre la qualité d'agents de la SNCF en gardant toutefois la possibilité de la réintégrer ultérieurement, soit de réintégrer immédiatement la SNCF.

regagne son siège ; qu'un témoin précise que Madame Y... ne portait qu'un petit sac de voyage ; Attendu que s'il est exact que la bande graphique de l'engin moteur du TGV et les attestations des agents

de Me de A..., la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SNCF

de la sûreté ferroviaire, ces faits sont anciens et il a eu un comportement exemplaire depuis lors, en particulier en tant qu’agent de la SNCF, et que ces antécédents judiciaires ne sont pas de nature

jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 14 mai 2025, l’intéressée a été condamnée à une peine de 1 000 euros d’amende pour des faits de rébellion commis le 7 janvier 2025 à l’égard de deux agents

les voies cités en A et les bâtiments cités en C, les terrains et bâtiments non liés à l'exploitation des services de transports, à l'exception de ceux affectés au logement social et au logement des agents

garde à vue : En l'espèce, le placement en rétention de l'intéressé ne résulte pas de sa garde à vue puisqu'après son interpellation le 3 juin 2018 à la gare de Rodez, à la suite d'un appel d'un agent

mobilités (la société SNCF) prévoit qu'en cas de grève "l'agent est dévoyé de son roulement et placé en service facultatif.

, AGENCE JURIDIQUE SUD OUEST SNCF, 54, bis rue Amédée Saint Germain, 33000 BORDEAUX, agissant en sa double qualité d'Organisme Gestionnaire d'un Régime Obligatoire de Sécurité Sociale auprès duquel la