[P] ont saisi le tribunal d'instance de Versailles pour obtenir l'annulation du premier tour des élections professionnelles dans les collèges techniciens et agents de maîtrise et ingénieurs et cadres.

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'agent de maitrise finissage.

X... ne pouvait qu'occuper un poste d'agent de maîtrise, la cour d'appel a violé ledit article ensemble les l'annexe II de la convention, ainsi que l'annexe I de l'avenant " techniciens et agents de maîtrise

de maîtrise territoriaux, que l'avancement de grade des agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise qualifié ne peut intervenir que si ces agents ont accompli trois ans de services effectifs au moins

, techniciens et agents de maîtrise du service, la cour d'appel a violé le règlement du personnel au sol n° 1 de la société Air France ensemble l'article 1134 du code civil.

, qui comportait à la fois des agents de maîtrise vérificateurs et d'autres personnels, était passé de quinze à treize agents, cependant que seul le nombre d'agents de maîtrise vérificateurs importait,

de maîtrise et des cadres, de démontrer qu'il occupe un emploi d'agent de maîtrise ou de cadre ; qu'en refusant d'annuler la désignation, sur le contingent des agents de maîtrise et des cadres, de M.

de maîtrise ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre d'une classification en qualité d'agent de maîtrise à compter du mois d'août 2004

Je lui ai répondu que mon titre d'agent de maîtrise me venait de mes précédentes responsabilités (agent de maîtrise en comptabilité, agent de maîtrise au groupe PI4) et qu'en aucun cas, maintenant que

de maîtrise échelon n° 2 ; qu'en statuant ainsi lorsque ceux-ci ne prétendaient que relever de la qualification d'agents de maîtrise échelon n° 4 et sans avoir invité les parties à faire valoir leurs

Sur le statut d'agent de maîtrise Madame [B] fait valoir qu'elle aurait dû bénéficier du statut d'agent de maîtrise depuis le 1er janvier 2002.

de maîtrise ; 3) le nombre de secrétaires comptables et d'agents de maîtrise bénéficiaires ; 4) la date de crédit du CDR porté à leur compte ; 5) le ou les textes instituant la faculté pour un comité

Marichal-Kétin et Cie (MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser à ce personnel une allocation de retraite s'ajoutant aux avantages

N... a été engagé le 25 mars 2002 comme agent technique de centrale par la société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centrale, coefficient 260 de la classification

janvier au 30 août 2015, à raison de seize heures par semaine, afin d'exercer une mission de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes niveau 1, échelon 3 (SSIAP 3) coefficient 170, statut agent

classification issue de la convention collective applicable du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, correspondant à un poste de superviseur, statut agent

Darnetal (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat national des cadres, techniciens, agents

[I], élu en qualité de membre titulaire au comité social et économique filière livraison à domicile, collège techniciens agents de maitrise cadres et de Mme [R], élue titulaire au CSE filière fonctions