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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561
12 mai 2021
, et, dans le second collège, les agents de maîtrise, de niveaux 20 à 25, les cadres, chefs de centre Renault minute et vendeurs automobile. 3.
61372219cd580146773fa357
9 février 1994
l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge le 21 mai 1973, a été affectée, en juin 1981, au service contentieux et promue agent
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00174
3 février 2021
collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00707
16 septembre 2020
Le 10 janvier 2019, le syndicat a désigné deux délégués syndicaux issus du collège employé et agent de maîtrise. 2.
61372101cd580146773f02fa
14 juin 1989
Y..., agent général d'assurances, en qualité d'"agent de maitrise", a été licencié le 2 janvier 1984 ; Attendu que M.
61372173cd580146773f3dba
7 mars 1991
X..., engagé le 1er mars 1979 par la société Medipost en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié par lettre du 23 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00175
25 janvier 2016
de la Confédération nationale [1], la Fédération de l'assurance [1] pouvait présenter des candidats uniquement dans les collèges comprenant des cadres, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise
613721f0cd580146773f8e2a
7 avril 1993
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1991) que Mme X..., engagée le 28 mars 1989 en qualité d'agent de maîtrise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453
27 mai 2020
Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 8 avril 2019), par requête enregistrée le 6 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens et agents de maîtrise
61372180cd580146773f44db
7 février 1991
loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 janvier 1989) que Mlle X..., engagée définitivement le 16 juin 1986 par la société Pillivuyt en qualité d'agent
61372189cd580146773f494d
23 octobre 1991
Z..., entré au service de la société Cominak le 31 juillet 1979 en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié le 28 juin 1985 au motif qu'il se trouvait inclus dans un plan de "nigérisation" à court et
613722b5cd58014677400656
3 juillet 1996
Y..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, a démissionné le 15 avril 1991 ; qu'elle a réclamé un rappel de salaire fondé sur la qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise";
6137213dcd580146773f228f
8 novembre 1990
X..., au service de la société "Compagnie de Gaz de Pétrole Primagaz" depuis le 22 février 1965, exerçait les fonctions d'agent de maitrise coefficient 250, lorsqu'il a été licencié pour faute grave le
61372239cd580146773fb3a0
22 juin 1994
X..., engagé le 16 août 1976 par la société Dartevert comme agent de maîtrise, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 22 novembre 1986 ; que son contrat de travail a été rompu par l'employeur
61372489cd58014677416508
18 janvier 2006
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2004), qu'engagée en qualité d'agent
61372466cd580146774152cf
5 mai 2004
X... et Y..., agents de maîtrise, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Malezieux fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de sommes au titre de la prime de bilan
613721b4cd580146773f6578
5 novembre 1992
X..., embauché le 23 avril 1974 par la société Marcel Bessard en qualité de chaudronnier et devenu en 1982 chef d'équipe agent de maîtrise, a été licencié le 2 août 1989 pour faute grave au motif qu'il
61372278cd580146773fd681
11 juillet 1995
Alvarez Z..., engagé le 20 juillet 1964 en qualité d'emballeur par la société Diesel énergie, puis promu chef de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649
4 décembre 2019
V..., engagé le 10 février 1992 en qualité d'ouvrier spécialisé et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, a été transféré à la société Sanitra devenue Suez RV Osis Ile-de-France ;
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01050
28 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2020), Mme [H], engagée par la société Walinvest le 13 mai 2014 en qualité d'assistante de direction, agent de maîtrise niveau 6 échelon 3 de la convention collective
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