[Q] [PL], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, 3°/ à M.

pris leur travail (services de l'après-midi) ou l'ayant terminé définitivement pour la journée (services du matin)) ; qu'en ne précisant pas si les salariés appartenant à la catégorie des "agents d'ambiance

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances

X... a été engagé le 5 mars 1996 par la société Ambulances assistance service par contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois, en qualité de conducteur ambulancier ; qu'il a été engagé par la suite

maladie professionnelle ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'exposante a déclaré le 30 juin 2020 l'existence d'un accident du travail ayant nécessité un transport à l'hôpital en ambulance

de permanence; qu'en admettant même que cette circonstance soit exacte, l'appel à l'ambulance de garde pour des transports n'incombant pas à l'hôpital, ne résulte pas, selon les constatations de l'arrêt

X..., gérant de la société ambulances de Montbrison, et caution de celle-ci pour les sommes dues dans le cadre de trois contrats de crédit-bail pour la location de véhicules; que M.

Y..., salarié de la société Ambulances Tour Eiffel depuis 2001, a été désigné délégué syndical en 2003 ; qu'à la suite du placement en liquidation judiciaire de la société Ambulances Tour Eiffel en 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oise ambulances, société à responsabilité limitée dont le siège social

Article 2 : La requête de la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES SERVICES D'AMBULANCES et du GROUPEMENT DES AMBULANCIERS DES VOSGES est rejetée.

AMBULAND [Adresse 11] [Localité 3] Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AMBULAND [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparants et assistés de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE

faute en refusant d'effectuer les transports en ambulance le 29 septembre 2020.

[N] et la société Agir ambulances en leurs demandes reconventionnelles, - condamner in solidum la société Agir ambulances et M.

l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2003), que, par jugement du 20 février 1998, rectifié le 23 juillet 1998, le tribunal a, sur le fondement de la confusion de son patrimoine avec celui de la société SOS Ambulances

époux B... soulignant qu'ils présentaient toutes chances objectives d'obtenir un crédit, ayant, par ailleurs, obtenu à la même époque un crédit similaire leur permettant d'acquérir une autre affaire d'ambulances

X... a été engagé en qualité d'ambulancier le 17 septembre 1990 par la société Centre ambulancier parisien ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 9 novembre 1994 ; qu'il a saisi le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulances et Taxis Thomas, exerçant sous l'enseigne Ambulances Bernard, représentée

La société Ambulances du Noyonnais a formé un pourvoi incident contre les arrêts rendus les 13 décembre 2018, 19 décembre 2019 et 17 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens.

1985, qui doit être considérée comme un additif, étant précisé que le procès-verbal en cause n'a été expédié à X... que le 13 décembre 1985 ; que, s'agissant de la mention relative à l'arrivée de l'ambulance

[K] fait valoir qu'à la suite de son recours l'an dernier, la Cour de cassation a annulé la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes décidant qu'un ambulancier ne pouvait prétendre