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222 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Un revêtement anatomomimétique en silicone pour les prothèses principales doit également être retenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [E], - dire que la maladie professionnelle dont était atteint M.

Source officielle

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