Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM.

[Y] [P], ancien mineur de fond, est atteint d’une silicose constatée le 27 juin 2022 et prise en charge en tant que maladie professionnelle.

Sur le moyen unique : Attendu que Pierre X..., ancien mineur de fond reconnu atteint de silicose, a bénéficié d'une rente servie par le régime des mines ; qu'ayant changé d'emploi, il a dû interrompre

, est fondée à exercer son action récursoire contre l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; -'condamné l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs à rembourser à la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et M.

[H] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle « silicose chronique » inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, en joignant à

[Y] était âgé de 61 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Il a occupé les postes suivants : -          Apprenti-Mineur Abatteur Boiseur : [Localité 17], au fond ; -          Boulonneur en chantier : [Localité 17], au fond ; -          Piqueur traçage charbon 

[Q] était « actuellement très anxieux » en raison des pathologies dont il est atteint.

[N], moi-même et les autres mineurs, était déjà chargé de ces poussières énumérées ci-dessus, avant d'aérer notre chantier du fond de la mine.

Monsieur [H] [X] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à l'Assurance Maladie des Mines (AMM, ci-après la Caisse) pour une " silicose ", attestée par un certificat médical initial

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 1992), Pierre X..., ancien mineur, atteint d'une

En conséquence Monsieur [K] [Y] , atteint d'un IPP de 5% imputable à sa silicose chronique, est fondée à réclamer le doublement de l'indemnité en capital qui lui est due.

de silice au fond des mines et qu'il y avait de nombreux retour d'air de poussières de silice, ce qui confirme l'inefficacité des systèmes d'arrosage et de ventilation.

Judiciaire de l'Etat et l'Assurance Maladie des Mines;dire et juger que la maladie professionnelle (25) dont il est atteint est due à une faute inexcusable de son ancien employeur, la société LES CHARBONNAGES

Les attestations évoquées par l'AJE dans ses écritures proviennent de mineurs qui n'ont pas été des collèges de travail directs de M.

Elle souligne que l’expert se contredit en indiquant que rien ne permet d’évoquer une complication silicotique tout en retenant que la silicose a joué un rôle déterminant dans la survenue du décès.

[E] était atteint d'une silicose chronique et que les autres conditions du tableau étaient remplies, s'agissant de la durée d'exposition supérieure à 5 ans et du respect du délai de prise

, Monsieur [K] [F] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à l'AMM, Assurances Maladie des Mines (ci-après la Caisse) pour une « silicose » au titre du tableau 25, attestée par

Les trois attestations testimoniales se rejoignent également quant à la description des conditions de travail réelles de Monsieur [A] [C] au fond de la mine, alors que les trois témoins mentionnent tous