d'appel, qui n'a pas caractérisé de gêne excédant ce qu'il est objectivement normal de supporter dans un environnement rural, a violé le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal

X..., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour obtenir l'enlèvement des arbres tombés sur son terrain, la remise en état de ce terrain, et que toute disposition soit prise pour éviter la

[C] avait une responsabilité objective fondée sur le trouble anormal de voisinage à l'égard du syndicat des copropriétaires et de la condamner à payer à celui-ci les sommes de 25 000 euros, 1 902 euros

et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FONDATION ASSISTANCE aux ANIMAUX

caisse de sécurité sociale qui a perçu des cotisations indues doit rembourser à l'assuré social la partie de ces cotisations atteintes par la prescription lorsque le versement indû a causé un préjudice anormal

W... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes et prétentions, alors, selon le moyen, qu'une chose inerte peut être l'instrument d'un dommage si elle occupe une position anormale

d'une vue de qualité particulière serait de nature à constituer un trouble anormal du voisinage ; que ceux-ci avaient établi que l'exhaussement inutile d'un mur en parpaings les privait, et, en particulier

Elfriede, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour mauvais traitements à animaux, l'a condamnée à 48 amendes de 500 francs chacune

de voisinage ; qu'en deuxième lieu, l'existence d'un trouble anormal de voisinage suppose que le fait imputé à l'une des parties soit à l'origine des nuisances supportées par l'autre partie ; que la cour

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'acte de cruauté envers un animal

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements graves à animaux

, non-respect des règles relatives à la prévention des maladies contagieuses et des mesures de prophylaxie contre les maladies des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le

de voisinage ; 2°/ que le caractère anormal d'un trouble de voisinage s'apprécie in concreto au regard de l'environnement dans lequel il se produit ; qu'en l'espèce, pour retenir que la SCI aurait

de la procédure et des débats que l'un des employés de la société CGCA Auto Choc a été verbalisé le 21 janvier 1995, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune d'Antibes à une vitesse anormalement

Le juge d'instruction a confié les animaux saisis à une association de protection animale. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.

payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité incidente de congés-payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que les graves erreurs et anomalies

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de réparations et d'indemnisation du trouble de jouissance, alors que pour un acheteur non professionnel, les anomalies

le pourvoi, la cour d'appel n'a pas répondu aux arguments selon lesquels ses bons ont été remboursés et renouvelés pendant son absence de 6 mois, en 1990, le service de contrôle n'a relevé aucune anomalie