X... a formé un appel par un acte du 3 mars 2016. Le conseiller de la mise en état ayant déclaré cet appel irrecevable comme tardif, M. X... a déféré cette décision à la cour d'appel.

cet appel recevable ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que, dès lors que la voie de l'appel incident avait été ouverte à la société, dans les conditions prévues par l'article

en ce qu'il n'a été interjeté qu'à l'encontre de la société Mano thermo ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient qu'aucune déclaration d'appel complémentaire n'a été effectuée

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par Me X... et la Selarl X... et d'avoir condamné ces dernières aux dépens d'appel ; Aux motifs que

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

de la signification du jugement, la signification préalable à avocat n'ayant pas été effectuée par un huissier de justice ; Attendu que pour déclarer régulière la signification faite à la SCI et l'appel

d'appel, que M.

du jugement du 18 février 2004 ayant prononcé sa liquidation judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt, après avoir constaté que le jugement déféré avait désigné Mme X...

"agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..." ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, comme ayant été interjeté à l'encontre d'une personne qui n'était pas partie

de cette décision ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que la société GEFI IMMO ne conteste pas l'existence de sa créance, mais seulement la validité du titre exécutoire dont

de cet appel pour tardiveté ; que M.

X..., tirée de l'illégalité de l'article 528-1 et de sa non-conformité à l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et déclaré l'appel

Pierre d'A..., demeurant chez Mme Marie X..., ..., et à Bishkek (Kirghizstan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la famille), au profit de

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, dont le siège est à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel

Jean Z..., demeurant ..., ès qualités de président-directeur général de la société Z... frères, en cassation de l'arrêt n° 342 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Patrick Z..., demeurant ..., ès qualités de gérant de la société Sodia, en cassation de l'arrêt n° 344 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean Z..., demeurant ..., ès qualités de président-directeur général de la société Larroche SA, en cassation d'un arrêt n° 343 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Patrick Z..., demeurant ..., ès qualités de gérant de la société Conserveries du Marmandais, en cassation d'un arrêt n° 345 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit :