AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ebcd580146774218d0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
attaqué, qui a annulé le jugement du 17 novembre 1999, a décidé d'évoquer sur le fond et, à cette fin, de renvoyer l'affaire à l'audience de la Cour du 1er décembre 2000 ; "aux motifs que, "s'il appert
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civ3
6137233acd58014677407190
27 mai 1999
27 mai 1999
X... à se retirer de la SCI et le condamner à payer à Mme Y... une certaine somme, l'arrêt retient qu'il importe seulement de connaitre les apports et dépenses justifiées par chacune des parties dans la
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