Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous

Article L238-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code de l'éducation

La composition, les attributions et les modalités de désignation des représentants des personnels, des étudiants et des apprentis des établissements publics et des établissements privés ainsi que les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées

Article ANNEXE V

—

Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise. 3.3.

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

I. – Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente : 1° Tout titre justifiant de son

Article 3

—

sciemment fait usage de ces attestations ; e) Le fait, par tout employeur, fondé de pouvoir ou préposé, d'engager, de tenter d'engager ou de conserver sciemment à son service un travailleur encore lié à un autre employeur par contrat de travail, un apprenti

Article 44

—

gestionnaire ; b) Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, intervenant dans la formation ; c) Un préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage ; d) Le directeur du centre de formation des apprentis

Article 3

—

ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ; b) D'organiser les campagnes ministérielles de recrutement du personnel civil et des apprentis

Article Annexe IV

—

Règlement d'examen BREVET DES MÉTIERS D'ART DU BIJOU SCOLAIRES Apprentis Formation professionnelle continue AUTRES CANDIDATS Épreuves Coeff.

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

Leur composition est la suivante : 1° Le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique ; 2° Deux représentants élus des élèves et le cas échéant un représentant élu des apprentis et un représentant élu des stagiaires ; 3° Trois représentants

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 412-2, le a du 2° de l'article L. 412-8 s'applique également aux apprentis et bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation pendant leur période de mobilité dans l'Union européenne effectuée dans le

Article D811-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 71

Code rural (nouveau)

Ils peuvent notamment être distribués aux élèves, étudiants, apprentis pour être donnés à leurs parents.

Article R412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code de la sécurité sociale

. - Par dérogation aux dispositions des I à III, lorsque les apprentis et les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation effectuent une période de mobilité dans l'Union européenne dans le cadre des dispositions des II des articles L. 6222-42 et

Article 22-1

—

Le cautionnement ne peut pas être demandé, à peine de nullité, par un bailleur qui a souscrit une assurance, ou toute autre forme de garantie, garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti

Article R811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Les directeurs des lycées et des centres de formation veillent au respect du règlement intérieur ainsi qu'au bon déroulement des enseignements et du contrôle des aptitudes et des connaissances des élèves, stagiaires ou apprentis, ainsi qu'à l'accomplissement

Article 2508

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 29

Code civil

Pour la liquidation des droits de succession, cette créance s'ajoute à la part du conjoint survivant ; " ; d) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Les rémunérations pour les six derniers mois des salariés et apprentis ;

Article 17

—

Concernant les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organisme gestionnaire national, la validité de l'habilitation expire au plus tard le 31 décembre

Article D351-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 07 > 59

Code de la sécurité sociale

IV de l'article L. 351-14-1 et par dérogation aux articles D. 351-8 à D. 351-10, le montant du versement à effectuer par l'assuré pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du I du même article, au cours desquelles l'assuré était apprenti

Article R6123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

de compétences pour le financement de l'alternance mentionné c du 3° de l'article L. 6123-5 ; e) Une sous-section dédiée au versement au centre national de la fonction publique territoriale de fonds pour le financement des frais de formation des apprentis

Article Annexe III

—

Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.

Article 3

—

Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; c) Deux usagers de missions locales ; d) Deux représentants du Conseil national à la vie lycéenne (CNVL) ; e) Un représentant des apprentis

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