consorts X... le 10 juillet 2001 du chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que la tentative d'escroquerie ou l'escroquerie "au jugement" alléguée, aurait été commise à l'occasion d'une procédure arbitrale

rendue dans le litige qui l'opposait à la société Herbreteau, alors, selon le moyen, "que, premièrement, dès lors, qu'il entend fonder sa décision sur les conclusions d'une expertise officieuse, l'arbitre

était propriétaire directement ou indirectement ou dont il avait jouissance à un titre ou à un autre, que sur les parts ou actions qui en étaient la représentation et, d'autre part, le recours à l'arbitrage

rejet

: Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1483 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'elle est saisie de l'appel d'une sentence arbitrale

[S] et [Y], arbitres, et de M.

harcèlement, écrits diffamatoires, vol et diffusion de photographies intimes ; qu'il expliquait à cette occasion que tous deux se connaissaient et exerçaient des responsabilités dans le domaine de l'arbitrage

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la sentence arbitrale qui avait dit le tribunal arbitral incompétent aux fins de déterminer

connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation et l'ABC international bank PLC qui sont identiques : Attendu que par une sentence arbitrale

de statuer sur la validité ou les limites de leur investiture ; que la juridiction étatique, si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, doit se déclarer incompétente, à moins que la convention d'arbitrage

X... ; que par une sentence du 28 juillet 1999, le tribunal arbitral a dit que M.

G..., la société Roc International, les consorts B... et la société Nirp International, ont donné lieu à un compromis d'arbitage et à une sentence arbitrale qui, sur le premier litige, a débouté M.

Le 5 mai 2015, la demande d'arbitrage a été adressée par la société Capisud à la société Axa, qui a indiqué par courrier électronique du même jour qu'elle procédait à cet arbitrage et adresserait au courtier

, alors, selon le moyen : 1 ) que la sentence arbitrale comportant en tête la mention "audience tenue le 17 novembre 1995 en la maison des avocats rue du Maréchal Joffre à Bordeaux, par le tribunal

, par une première sentence du 1er décembre 1992, le tribunal arbitral, retenant la responsabilité de la société Bisseuil pour désordres, erreurs et retards, l'a condamnée à payer certaines sommes à la

peut faire obstacle à l'application du principe de compétence-compétence, selon lequel il appartient à l'arbitre de premier lieu de statuer sur sa propre compétence et donc de se prononcer l'existence

Z... et la société RSCD ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur la demande d'indemnisation du préjudice matériel et moral invoqué par M. Y..., qui s'était substitué à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu a engagé la procédure d'arbitrage