L'avocat choisi ou, dans le cas d'une commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est avisé par tout moyen et sans délai. Si l'avocat choisi ne peut se déplacer, il est remplacé par un avocat commis d'office.

Article 116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

L'avocat choisi ou, dans le cas d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est informé par tout moyen et sans délai.

Article Annexe 1

—

de l'investissement, décision et choix d'investissement ; Dimension comptable : - la comptabilité d'entreprise (notions principales ; bilan, compte de résultat) ; L'entreprise et ses clients : - le comportement du consommateur ; notion d'utilité, arbitrage

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Code des assurances

d'allocation ou de l'orientation de gestion retenue aux termes du 4° du I du présent article ; 3° La liste des supports d'investissement dans lesquels le mandat est investi, la performance du mandat durant la période couverte par le relevé et, pour chaque arbitrage

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

le personnel des services juridiques ainsi que le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints ; 6° Les enquêteurs et les contrôleurs de l'Autorité des marchés financiers en application de l'article L. 621-10 du présent code ; 7° Le bâtonnier

Article ANNEXE B

—

Le règlement des conflits collectifs du travail : procédure de conciliation, médiation et arbitrage. 5. La réglementation du travail Age d'admission. Durée, réduction et aménagement du temps de travail. Travail de nuit.

Article Annexe I

—

Arbitrages gouvernementaux. Présentation aux assemblées, rôle des commissions des finances et des commissions spécialisées. Discussion et vote. Diverses espèces de crédits, les lois rectificatives.

LEGIARTI000044225868

—

Lesdits versements n'affectent pas les droits du bénéficiaire de la garantie à recourir aux instances ou arbitrages pertinents ou à poursuivre les actions introduites devant ceux-ci jusqu'à l'aboutissement de la procédure. 1.

Article Annexe

—

Le décideur dispose cependant de marges de manœuvre qui lui permettent de procéder à certains arbitrages. - Développement d'infrastructures et de compétences spécifiques. III. Indications complémentaires 6. La direction de l'organisation 6.1.

Article Annexe I (suite)

—

. - Demander un arbitrage pour assurer l'équilibre de la trésorerie. - Assurer l'échange d'information avec les partenaires concernés.

Article Annexe

—

L'affectation du résultat Au-delà de l'application de règles juridiques, la répartition du résultat procède d'un arbitrage entre la volonté des détenteurs du capital de l'entreprise de disposer immédiatement d'un revenu et l'appréciation du caractère

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Le contentieux social : Les conflits non contentieux de la relation de travail : grève, le lock-out, conciliation, médiation et arbitrage.

LEGIARTI000024744027

—

Ils permettent la mesure des coûts, élément déterminant pour une approche objective de la justification des crédits, des arbitrages de gestion et de la mesure des performances.

LEGIARTI000024751067

—

Ils permettent la mesure des coûts, élément déterminant pour une approche objective de la justification des crédits, des arbitrages de gestion et de la mesure des performances.

Article Annexes III et IV

—

Ce comité de pilotage établit un diagnostic sur la réalisation du plan de gestion et propose des arbitrages selon une périodicité au moins annuelle.

Article Annexe II

—

Ce comité de pilotage établit un diagnostic sur la réalisation du plan de gestion et propose des arbitrages selon une périodicité au moins annuelle.

Article Annexe I

—

Ce comité de pilotage établit un diagnostic sur la réalisation du plan de gestion et propose des arbitrages selon une périodicité au moins annuelle. Il est animé par le directeur interrégional de la mer de Méditerranée.

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