Attendu que la société civile immobilière Narwick fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 1992) d'avoir dit non fondé le recours en annulation qu'elle avait formé contre la sentence arbitrale

peut faire obstacle à l'application du principe de compétence-compétence, selon lequel il appartient à l'arbitre de premier lieu de statuer sur sa propre compétence et donc de se prononcer l'existence

composé de [I] [G] (arbitre), [O] [B] (arbitre) et [C] [W] (Président).

EN MATIERE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL TELS QUE CEUX TIRES DE LA NATIONALITE DES ARBITRES OU DU LIEU OU ILS AVAIENT STATUE, PAS PLUS, DU RESTE, QU'AU FAIT QUE LES ARBITRES AVAIENT ETE DOTES DE POUVOIRS

d'un tribunal arbitral (le « Tribunal arbitral ») dans les conditions définies ci-après ; que le Tribunal arbitral sera composé de trois arbitres ; que dans un délai maximum de quinze jours à compter

obstacle à la compétence prioritaire de l'arbitre pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage.

X..., qui soutenait que les arbitres avaient statué sur une convention d'arbitrage expirée, l'arrêt retient que les parties avaient décidé que le délai de 90 jours pour statuer pourrait être prorogé à

déposées ; que, dès lors, la chambre d'accusation était tenue de statuer sur l'infraction d'abus de confiance reprochée aux arbitres et aux conseils des parties civiles ; "alors, d'autre part, que

que l'action des Sociétés ELF AQUITAINE et TOTAL tendant à voir interdire aux arbitres composant le Tribunal arbitral de poursuivre leur mission et à voir ordonner aux arbitres la transmission d'un acte

la procédure (' Place of proceeding ) et le lieu de l'arbitrage (' Place of arbitration ), rappelant que cette dernière notion n'est pas applicable (' Not applicable ) en matière d'arbitrage CIRDI alors

du calendrier d'arbitrage par l'arbitre était sans conséquence sur le délai d'arbitrage, qui relevait du Comité d'arbitrage de l'AFA ou supposait une demande conjointe des parties

La société Alexander Brothers a introduit une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI), organisme d'arbitrage désigné dans les clauses compromissoires des contrats.

REGULIEREMENT PRESENTEE PAR LA SBLC A LA CHAMBRE ARBITRALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DE CET ORGANISME, ET QUE SI L'ARBITRAGE N'AVAIT PAS EU LIEU, C'ETAIT PARCE QUE LA CHAMBRE ARBITRALE

rejet

prononcée dans un litige l'opposant au groupement de sociétés libanaises Sanitec-Megco; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu l'objet du litige en se référant au règlement d'arbitrage de

et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage CCI »), ce qui lui donne un référentiel objectif pour lui permettre de satisfaire à cette obligation. 45- Ainsi

, la société Euronda a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et fait désigner un arbitre par un juge d'appui ; que par sentence du 16 novembre 2007, le tribunal arbitral, imputant la résiliation du contrat

la clause d'arbitrage en désignant un arbitre ; que, devant le refus des consorts X... de désigner leur arbitre, celui-ci l'a été par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, saisi à cet effet par